A/RES/78/207
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
22 décembre 2023
Soixante-dix-huitième session
Point 71 b) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits humains : questions
relatives aux droits humains, y compris les divers moyens
de mieux assurer l’exercice effectif des droits humains
et des libertés fondamentales
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 19 décembre 2023
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/78/481/Add.2, par. 139)]
78/207.
Convention internationale pour la protection
de toutes les personnes contre les disparitions forcées
L’Assemblée générale,
Réaffirmant sa résolution 61/177 du 20 décembre 2006, par laquelle elle a
adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion la Convention
internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions
forcées 1,
Rappelant sa résolution 47/133 du 18 décembre 1992, par laquelle elle a adopté
la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées,
qui est un ensemble de principes devant être appliqués par tous les États,
Rappelant également le trentième anniversaire de la Déclaration sur la
protection de toutes les personnes contre les disparitions fo rcées et prenant note du
rapport correspondant du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou
involontaires, qui met en lumière la contribution de la Déclaration à l’évolution du
droit international sur les disparitions forcées 2,
Rappelant en outre toutes ses autres résolutions sur la question, y compris les
résolutions 70/160 du 17 décembre 2015, 72/183 du 19 décembre 2019, 74/161 du
18 décembre 2019 et 76/158 du 16 décembre 2021, ainsi que les résolutions adoptées
__________________
1
2
23-26023 (F)
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2716, n o 48088.
A/HRC/51/31/Add.3.
030124
*2326023*
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