A/RES/53/20 B
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7. Décide de ramener le crédit d’un montant brut de 50 053 745 dollars (montant net: 48 751 045
dollars) qu’elle avait ouvert par ses résolutions 52/245 du 26 juin 1998 et 53/20 A, comprenant un
montant de 1 053 745 dollars à verser au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, pour
assurer le fonctionnement de la Force du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, à un montant brut de 43 062 700
dollars (montant net: 42 004 600 dollars), comprenant le montant de 1 053 745 dollars à verser au compte
d’appui;
8. Décide également, à titre exceptionnel et compte tenu du fait qu’un montant brut de 21 053 745
dollars (montant net: 20 580 245 dollars) a déjà été réparti en vertu de sa résolution 52/245 et du fait
qu’un montant brut de 12 315 418 dollars (montant net: 11 920 452 dollars) a également été réparti entre
les États Membres conformément à sa résolution 53/20 A, de répartir le montant brut additionnel de
9 693 537 dollars (montant net: 9 503 903 dollars) pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999
entre les États Membres, en se fondant sur la composition des groupes indiquée aux paragraphes 3 et 4
de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle que modifiée par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre
1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991, 47/218 A du 23 décembre 1992, 49/249 A
du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre 1995, 50/224 du 11 avril 1996, 51/218 A à C du
18 décembre 1996 et 52/230 du 31 mars 1998, et par ses décisions 48/472 A du 23 décembre 1993 et
50/451 B du 23 décembre 1995, et sur le barème des quotes-parts pour les années 1998 et 1999, établi
par sa résolution 52/215 A du 22 décembre 1997;
9. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre
1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 8
ci-dessus leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes
provenant des contributions du personnel approuvées pour la Force pour la période du 1er juillet 1998 au
30 juin 1999, soit un montant estimatif de 189 634 dollars;
10. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières
au titre de la Force, il sera déduit des charges à répartir en application du paragraphe 8 ci-dessus leurs
parts respectives du solde inutilisé d’un montant brut de 6 895 700 dollars (montant net: 6 310 400
dollars) relatif à la période terminée le 30 juin 1998;
11. Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs
obligations financières au titre de la Force, leur part du solde inutilisé d’un montant brut de 6 895 700
dollars (montant net: 6 310 400 dollars) relatif à la période terminée le 30 juin 1998 sera déduite des
sommes dont ils demeurent redevables;
12. Décide en outre d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 183 730 dollars (montant net: 166 330
dollars) pour la liquidation de la Force pour la période du 1er juillet au 15 octobre 1999, comprenant un
montant de 9 305 dollars à verser au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et un montant
de 1 825 dollars au titre de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie);
13. Demande que soient apportées pour la Force des contributions volontaires, tant en espèces que
sous forme de services et de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seront gérées,
selon qu’il conviendra, conformément à la procédure et aux pratiques qu’elle a établies;
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