A/RES/74/168
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
21 janvier 2020
Soixante-quatorzième session
Point 70 c) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits de l’homme : situations
relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs
et représentants spéciaux
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 18 décembre 2019
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/74/399/Add.3)]
74/168.
Situation des droits de l’homme dans la République autonome
de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine)
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et
rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, les traités internationaux
relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments et déclarations pertinents,
Rappelant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale 2, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants 3 et le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques 4,
Rappelant également les Conventions de Genève du 12 août 1949 5 et leur
Protocole additionnel I de 1977 6, lorsqu’il s’applique, ainsi que les règles pertinentes
de droit international coutumier,
Réaffirmant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de promouvoir
et de protéger les droits de l’homme,
Réaffirmant également que les États ont la responsabilité de respecter le droit
international, notamment le principe qui veut que les États s’abstiennent de recourir
à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance
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19-22310 (F)
Résolution 217 A (III).
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 660, n o 9464.
Ibid., vol. 1465, n o 24841.
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n os 970 à 973.
Ibid., vol. 1125, n o 17512.
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