A/RES/73/208
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
14 janvier 2019
Soixante-treizième session
Point 87 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 20 décembre 2018
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/73/550)]
73/208.
Portée et application du principe de compétence universelle
L’Assemblée générale,
Réaffirmant son attachement aux buts et aux principes énoncés dans la Charte
des Nations Unies, au droit international et à un ordre international fondé sur l ’état
de droit, qui est indispensable à la coexistence pacifique et à la coopération entre les
États,
Rappelant ses résolutions 64/117 du 16 décembre 2009, 65/33 du 6 décembre
2010, 66/103 du 9 décembre 2011, 67/98 du 14 décembre 2012, 68/117 du
16 décembre 2013, 69/124 du 10 décembre 2014, 70/119 du 14 décembre 2015,
71/149 du 13 décembre 2016 et 72/120 du 7 décembre 2017,
Tenant compte des commentaires et observations des États et des observateurs
ainsi que des débats tenus à la Sixième Commission lors de ses soixante -quatrième à
soixante-treizième sessions sur la portée et l’application du principe de compétence
universelle 1,
Notant le dialogue constructif mené à la Sixième Commission, notamment dans
le cadre de son groupe de travail, ayant à l’esprit la diversité des points de vue
exprimés par les États, notamment les préoccupations formulées concernant
l’application abusive ou impropre du principe de compétence universelle, et
consciente que, pour progresser, il faut poursuivre à la Sixième Commission le débat
sur la portée et l’application de ce principe,
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1
Voir A/C.6/64/SR.12, A/C.6/64/SR.13, A/C.6/64/SR.25 et A/C.6/64/SR.1-28/Corrigendum ;
A/C.6/65/SR.10, A/C.6/65/SR.11, A/C.6/65/SR.12, A/C.6/65/SR.27 et A/C.6/65/SR.28 ;
A/C.6/66/SR.12, A/C.6/66/SR.13, A/C.6/66/SR.17 et A/C.6/66/SR.29 ; A/C.6/67/SR.12,
A/C.6/67/SR.13, A/C.6/67/SR.24 et A/C.6/67/SR.25 ; A/C.6/68/SR.12, A/C.6/68/SR.13,
A/C.6/68/SR.14 et A/C.6/68/SR.23 ; A/C.6/69/SR.11, A/C.6/69/SR.12 et A/C.6/69/SR.28 ;
A/C.6/70/SR.12, A/C.6/70/SR.13 et A/C.6/70/SR.27 ; A/C.6/71/SR.13, A/C.6/71/SR.14,
A/C.6/71/SR.15 et A/C.6/71/SR.31 ; A/C.6/72/SR.13, A/C.6/72/SR.14 et A/C.6/72/SR.28 ;
et A/C.6/73/SR.10, A/C.6/73/SR.11, A/C.6/73/SR.12 et A/C.6/73/SR.33.
18-22524 (F) 160119 160119
*1822524*