A

NATIONS
UNIES

Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/54/239 B
14 juillet 2000

Cinquante-quatrième session
Point 142 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/54/678/Add.1)]
54/239. Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les
personnes accusées de violations graves du droit international
humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
B1
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 53/212 et 53/213 du 18 décembre 1998, dans lesquelles elle a prié le
Secrétaire général, afin d’évaluer l’efficacité des activités et du fonctionnement du Tribunal pénal
international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 et du Tribunal pénal international chargé de juger
les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire
commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur
le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, de procéder à une étude, en étroite
collaboration avec les présidents des deux Tribunaux, sans préjudice des dispositions des statuts de ces
derniers et de leur indépendance, et de faire rapport à ce sujet aux organes compétents de l’Organisation des
Nations Unies,
Rappelant également sa résolution 54/239 A du 23 décembre 1999, dans laquelle elle a prié le Secrétaire
général de demander au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie de lui remettre ses commentaires
et observations sur le rapport du Groupe d’experts chargé d’évaluer l’efficacité des activités et du

1

En conséquence, la résolution 54/239, qui figure à la section VI des Documents officiels de l’Assemblée
générale, cinquante-quatrième session, Supplément no 49 (A/54/49), vol. I, doit être considérée comme étant
la résolution 54/239 A.
00 53892

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