A/RES/73/172
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
21 janvier 2019
Soixante-treizième session
Point 74 b) de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 17 décembre 2018
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/73/589/Add.2)]
73/172.
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
L’Assemblée générale,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, qui garantit le droit
à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, ainsi que les dispositions pertinentes
du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2 et les autres instruments
relatifs aux droits de l’homme,
Réaffirmant le mandat du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme
sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, énoncé dans la
résolution 35/15 du Conseil, en date du 22 juin 2017 3,
Se félicitant de la ratification universelle des Conventions de Genève du 12 août
1949 4, qui, avec le droit international des droits de l’homme, posent les fondements
de la responsabilité juridique des auteurs d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou
arbitraires commises en période de conflit armé,
Rappelant l’ensemble de ses résolutions, ainsi que celles de la Commission des
droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme, sur la question des exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et soulignant qu’il importe que ces
résolutions soient intégralement et effectivement appliquées,
Consciente du rôle positif que les systèmes régionaux des droits de l ’homme
peuvent jouer dans la protection contre la privation arbitraire de la vie partout dans le
monde,
__________________
1
2
3
4
Résolution 217 A (III).
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-douzième session, Supplément n o 53
(A/72/53), chap. V, sect. A.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n os 970 à 973.
18-22268 (F)
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