A/RES/54/19 B
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Président du Groupe de travail a transmis au Président de la Cinquième Commission4, ainsi que la note du
Secrétaire général5 et le rapport correspondant du Comité consultatif sur la réforme des procédures de calcul
des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingents6,
Ayant également examiné le rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l’audit des
procédures de calcul des montants à rembourser aux pays qui fournissent des contingents pour le matériel
appartenant à ces derniers et des versements effectués à ce titre7,
1. Souscrit aux recommandations du Groupe de travail de la phase V relatives à la réforme des
procédures de calcul des montants à rembourser au titre du matériel appartenant aux contingents4;
2. Prie le Secrétaire général de recueillir auprès des États Membres les données visées dans les
recommandations faites par le Groupe de travail de la phase V aux paragraphes 44 et 45 de son rapport4, en
ce qui concerne le coût des travaux de peinture successifs des matériels majeurs;
3. Prend note des vues du Secrétariat concernant le remplacement des termes «à l’échelle de la force»
par les termes «au niveau de la force», la prise en considération des changements de climat et des
changements d’environnement dans les frais de transport intérieur, et le seuil de 1 500 dollars des États-Unis
pour le matériel médical8, et invite le Groupe de travail faisant suite à la phase V à reconsidérer ces
questions;
4. Souscrit aux recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires9, sous réserve des dispositions de la présente résolution;
5. Décide que, conformément à l’annexe IX du rapport du Groupe de travail de la phase V4, un groupe
de travail faisant suite à la phase V se réunira pendant 10 jours ouvrables au moins, en janvier/février 2001,
pour revoir les taux applicables aux matériels majeurs, au soutien logistique autonome et aux services de
soutien sanitaire, et qu’il devra comprendre des spécialistes capables de procéder à l’examen des frais de
vaccination recommandé par le Groupe de travail de la phase V au sous-alinéa iii de l’alinéa a du
paragraphe 87 de son rapport;
6. Prie le Secrétaire général de faire en sorte que des services de conférence adéquats et suffisants
soient fournis au Groupe de travail faisant suite à la phase V, compte dûment tenu de la structure et des
besoins du Groupe de travail;
7. Prie également le Secrétaire général de recueillir des données auprès des États Membres et de lui
rendre compte des résultats qu’il aura obtenus;

4

Voir A/C.5/54/49.

5

A/54/795.
A/54/826.

6
7
8
9

Voir A/54/765.
Voir A/54/795, sect. II.
Voir A/54/826.
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