A/RES/73/194
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
23 janvier 2019
Soixante-treizième session
Point 34 a) de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 17 décembre 2018
[sans renvoi à une grande commission (A/73/L.47 et A/73/L.47/Add.1)]
73/194.
Problème de la militarisation de la République autonome
de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que
de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov
L’Assemblée générale,
Rappelant la Charte des Nations Unies, qui dispose notamment que les Membres
de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la
menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance
politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des
Nations Unies,
Rappelant également sa résolution 68/262 du 27 mars 2014 sur l’intégrité
territoriale de l’Ukraine, dans laquelle elle a affirmé son attachement à la
souveraineté, à l’indépendance politique, à l’unité et à l’intégrité territoriale de
l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues,
Rappelant en outre ses résolutions 71/205 du 19 décembre 2016 et 72/190 du
19 décembre 2017 sur la situation des droits de l’homme dans la République
autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine),
Condamnant la poursuite de l’occupation temporaire par la Fédération de Russie
d’une partie du territoire de l’Ukraine, à savoir la République autonome de Crimée et
la ville de Sébastopol (ci-après dénommées « Crimée »), et réaffirmant qu’elle ne
reconnaît pas la légitimité de cette annexion,
Rappelant que l’occupation temporaire de la Crimée et le recours à la menace
ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de
l’Ukraine par la Fédération de Russie constituent une violation des engagements pris
dans le cadre du Mémorandum du 5 décembre 1994 concernant les garanties de
sécurité liées à l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires (Mémorandum de Budapest) 1 , dans lequel les parties ont notamment
__________________
1
A/49/765, annexe I.
18-22290 (F)
*1822290*