A/RES/54/240 B
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Rappelant également sa résolution 54/240 A du 23 décembre 1999, dans laquelle elle a prié le Secrétaire
général de demander au Tribunal pénal international pour le Rwanda de lui remettre ses observations et
commentaires sur le rapport du Groupe d’experts chargé d’évaluer l’efficacité des activités et du
fonctionnement des deux Tribunaux et de les lui présenter, par l’intermédiaire du Comité consultatif pour
les questions administratives et budgétaires, pour qu’elle les examine à la reprise de sa cinquante-quatrième
session,
1. Prend note du rapport du Groupe d’experts chargé d’évaluer l’efficacité des activités et du
fonctionnement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves
du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 et du Tribunal
pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves
du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de
tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 19942,
constitué par le Secrétaire général en application des résolutions de l’Assemblée générale 53/212 et 53/213,
et de la note du Secrétaire général transmettant les observations y relatives3;
2. Souscrit aux observations et recommandations formulées par le Comité consultatif pour les
questions administratives et budgétaires dans son rapport4;
3. Prie le Secrétaire général de transmettre au Conseil de sécurité, pour examen, le rapport du Groupe
d’experts2, ainsi que la note du Secrétaire général transmettant les observations y relatives3;
4. Se félicite des améliorations apportées récemment au fonctionnement du Tribunal pénal
international pour le Rwanda et recommande de poursuivre les efforts déployés à cet effet;
5. Note qu’une action est menée dans des domaines où des améliorations s’imposent, y compris dans
ceux qui ont été signalés par le Groupe d’experts et par les organes de contrôle internes et externes;
6. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-cinquième session, dans le cadre du
budget pour 2001 du Tribunal pénal international pour le Rwanda, compte tenu des vues de tous les organes
du Tribunal, un rapport sur les mesures prises ou à prendre pour améliorer le fonctionnement de celui-ci,
notamment en ce qui concerne les recommandations du Groupe d’experts qui restent à l’étude, dans la
mesure où elles peuvent être appliquées;
7. Prie également le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-sixième session, un rapport
détaillé sur les résultats de l’application des recommandations du Groupe d’experts;
8.

Confirme le crédit qu’elle a ouvert à titre provisoire dans sa résolution 54/240 A.
98e séance plénière
15 juin 2000

2

Voir A/54/634.

3

A/54/850.
A/54/874.

4

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