A/RES/55/180 B
part de la Force, calculée au prorata, dans le financement dudit compte d’appui et de ladite
Base pendant la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002;
20. Décide de répartir entre les États Membres un montant brut de 16 591 493
dollars (montant net: 16 259 750 dollars) pour la période du 1er au 31 juillet 2001,
conformément aux catégories définies dans sa résolution 55/235 et révisées dans sa
résolution 55/236 du 23 décembre 2000, et compte tenu du barème des quotes-parts pour
l’année 2001, tel qu’elle l’a établi dans sa résolution 55/5 B du 23 décembre 2000;
21. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X), il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du
paragraphe 20 ci-dessus leur part du montant estimatif de 331 743 dollars inscrit au Fonds
de péréquation des impôts au titre des recettes provenant des contributions du personnel
approuvées pour la Force pour la période du 1er au 31 juillet 2001;
22. Décide en outre, sous réserve que le Conseil de sécurité proroge le mandat de
la Force au-delà du 31 juillet 2001, de répartir entre les États Membres un montant brut de
82 957 467 dollars (montant net: 81 298 750 dollars) pour la période du 1er août au
31 décembre 2001, à raison d’un montant brut de 16 591 493 dollars par mois (montant
net: 16 259 750 dollars), conformément au paragraphe 20 ci-dessus et compte tenu du
barème des quotes-parts pour l’année 2001, tel qu’elle l’a établi dans sa résolution 55/5 B;
23. Décide que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X), il sera
déduit des sommes réparties entre les États Membres en application du paragraphe 22 cidessus leur part respective du montant estimatif de 1 658 717 dollars inscrit au Fonds de
péréquation des impôts au titre des recettes provenant des contributions du personnel
approuvées pour la Force pour la période du 1er août au 31 décembre 2001;
24. Décide également de répartir entre les États Membres un montant brut de
6 021 721 dollars (montant net: 5 284 652 dollars) destiné au compte d’appui aux
opérations de maintien de la paix et un montant brut de 629 045 dollars (montant net:
564 879 dollars) destiné à la Base de soutien logistique pour la période du 1er juillet 2001
au 30 juin 2002, conformément au paragraphe 20 ci-dessus et en appliquant les barèmes
des quotes-parts pour les années 2001 et 2002, tels qu’elle les a établis dans sa résolution
55/5 B, le barème des quotes-parts pour l’année 2001 étant appliqué à une partie de ces
montants, soit à un montant brut de 3 010 861 dollars (montant net: 2 642 326 dollars)
destiné au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et un montant brut de
314 523 dollars (montant net: 282 440 dollars) destiné à la Base, pour la période du
1er juillet au 31 décembre 2001, et le barème des quotes-parts pour l’année 2002 étant
appliqué au solde, soit à un montant brut de 3 010 860 dollars (montant net: 2 642 326
dollars) destiné audit compte d’appui et un montant brut de 314 522 dollars (montant net:
282 439 dollars) destiné à la Base, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002;
25. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X),
il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du
paragraphe 24 ci-dessus leur part des montants estimatifs inscrits au Fonds de péréquation
des impôts au titre des recettes provenant des contributions du personnel, soit 737 069
dollars au titre du compte d’appui et 64 166 dollars au titre de la Base de soutien
logistique, les montants de 368 535 dollars au titre du compte d’appui et 32 083 dollars au
titre de la Base se rapportant à la période du 1er juillet au 31 décembre 2001, et le solde,
soit 368 534 dollars au titre du compte d’appui et 32 083 dollars au titre de la Base, se
rapportant à la période du 1er janvier au 30 juin 2002;
26. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs
obligations financières au titre de la Force, il sera déduit de la somme mise en
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