A/RES/74/189
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
30 décembre 2019
Soixante-quatorzième session
Point 81 de l’ordre du jour
Examen des questions de la prévention des dommages
transfrontières résultant d’activités dangereuses et de
la répartition des pertes consécutives à de tels dommages
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 18 décembre 2019
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/74/427)]
74/189.
Examen des questions de la prévention des dommages
transfrontières résultant d’activités dangereuses et de la répartition
des pertes consécutives à de tels dommages
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 56/82 du 12 décembre 2001, 61/36 du 4 décembre 2006, à
laquelle est annexé le texte des principes sur la répartition des pertes en cas de dommage
transfrontière découlant d’activités dangereuses, et 62/68 du 6 décembre 2007, à laquelle est
annexé le texte des articles sur la prévention des dommages transfrontières résultant
d’activités dangereuses, ainsi que ses résolutions 65/28 du 6 décembre 2010, 68/114 du
16 décembre 2013 et 71/143 du 13 décembre 2016,
Soulignant que la codification et le développement progressif du droit international,
envisagés à l’alinéa a du paragraphe 1 de l’Article 13 de la Charte des Nations Unies,
conservent toute leur importance,
Notant que les questions de la prévention des dommages transfrontières résultant
d’activités dangereuses et de la répartition des pertes consécutives à de tels dommages sont
de toute première importance pour les relations entre les États,
Prenant en considération les vues et les observations exprimées lors de ses sessions
précédentes et de sa session en cours devant la Sixième Commission 1,
__________________
1
19-22397 (F)
Voir A/C.6/56/SR.11 à 13, A/C.6/56/SR.15 à 19, A/C.6/56/SR.22, A/C.6/56/SR.23, A/C.6/61/SR.9
à 16, A/C.6/61/SR.18, A/C.6/61/SR.19, A/C.6/61/SR.21, A/C.6/62/SR.12, A/C.6/62/SR.28,
A/C.6/65/SR.17, A/C.6/65/SR.27, A/C.6/68/SR.16, A/C.6/68/SR.28, A/C.6/68/SR.29,
A/C.6/71/SR.18 et A/C.6/74/SR.21. Voir également les rapports du Secrétaire général contenant
les commentaires et les observations reçus des gouvernements ( A/65/184, A/65/184/Add.1,
A/68/170, A/71/136, A/71/136/Add.1, A/74/131 et A/74/131/Add.1) et la compilation des
décisions de juridictions internationales et d’autres organes internationaux (A/68/94, A/71/98 et
A/74/132).
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