A/RES/73/167
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
18 janvier 2019
Soixante-treizième session
Point 74 b) de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 17 décembre 2018
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/73/589/Add.2)]
73/167.
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
L’Assemblée générale,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, la plus récente étant
la résolution 72/168 du 19 décembre 2017, la décision 18/120 du Conseil des droits
de l’homme, en date du 30 septembre 2011 1, et les résolutions 24/14 du 27 septembre
2013 2 , 27/21 du 26 septembre 2014 3 , 30/2 du 1 er octobre 2015 4 , 36/10 du
28 septembre 2017 5 et 37/21 du 23 mars 2018 6, ainsi que les résolutions antérieures
du Conseil et de la Commission des droits de l’homme,
Réaffirmant les dispositions et les principes pertinents énoncés dans la Charte
des droits et devoirs économiques des États qu’elle a proclamée dans sa résolution
3281 (XXIX) du 12 décembre 1974, en particulier l’article 32, aux termes duquel
aucun État ne peut recourir ou encourager le recours à des mesures économiques,
politiques ou autres pour contraindre un autre État à lui subordonner l ’exercice de ses
droits souverains,
Prenant acte des rapports que le Rapporteur spécial du Conseil des droits de
l’homme sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l ’exercice des
droits de l’homme a présentés en application de sa résolution 72/168 7 et des
résolutions 27/21 et 30/2 du Conseil des droits de l’homme 8, et rappelant les rapports
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Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-sixième session, Supplément n o 53A
(A/66/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-huitième session, Supplément n o 53A (A/68/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-neuvième session, Supplément n o 53A et rectificatif (A/69/53/Add.1 et
A/69/53/Add.1/Corr.2), chap. IV, sect. A.
Ibid., soixante-dixième session, Supplément n o 53A (A/70/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-douzième session, Supplément n o 53A (A/72/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-treizième session, Supplément n o 53 (A/73/53), chap. IV, sect. A.
A/73/175.
A/HRC/36/44.
18-22262 (F)
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