A/RES/74/180
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
27 décembre 2019
Soixante-quatorzième session
Point 75 de l’ordre du jour
Responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 18 décembre 2019
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/74/421)]
74/180.
Responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 56/83 du 12 décembre 2001, à laquelle était annexé le
texte des articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite,
rappelant également le rapport de la Commission du droit international sur les travaux
de sa cinquante-troisième session 1, et rappelant en outre ses résolutions 59/35 du
2 décembre 2004, 62/61 du 6 décembre 2007, 65/19 du 6 décembre 2010, 68/104 du
16 décembre 2013 et 71/133 du 13 décembre 2016 recommandant les articles à
l’attention des États,
Soulignant que la codification et le développement progressif du droit
international, envisagés à l’alinéa a du paragraphe 1 de l’Article 13 de la Charte des
Nations Unies, conservent toute leur importance,
Notant que la question de la responsabilité de l’État pour fait internationalement
illicite est de toute première importance pour les relations entre États,
Prenant note avec intérêt de la compilation de décisions de juridictions
internationales et d’autres organes internationaux se rapportant aux articles, établie
par le Secrétaire général 2,
Prenant note du débat sur la question de savoir si les États Membres devraient
examiner toutes les procédures envisageables quant à la suite qui pourrait être donnée
aux articles,
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2
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Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément n o 10 et
rectificatif (A/56/10 et A/56/10/Corr.1).
Voir A/62/62, A/62/62/Add.1, A/65/76, A/68/72, A/71/80, A/71/80/Add.1 et A/74/83.
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