A/RES/74/193
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
30 décembre 2019
Soixante-quatorzième session
Point 85 de l’ordre du jour
Le droit des aquifères transfrontières
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 18 décembre 2019
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/74/431)]
74/193.
Le droit des aquifères transfrontières
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 63/124 du 11 décembre 2008, 66/104 du 9 décembre
2011, 68/118 du 16 décembre 2013 et 71/150 du 13 décembre 2016,
Notant que le droit des aquifères transfrontières est de toute première
importance pour les relations entre États et qu’il faut gérer de façon raisonnable et
appropriée les aquifères transfrontières, qui constituent une richesse naturelle d ’une
importance vitale pour les générations présentes et futures, en faisant appel à la
coopération internationale,
Notant également que les dispositions du projet d’articles sur le droit des
aquifères transfrontières ont été prises en considération dans des instruments portant
sur cette question, tels que l’Accord relatif à la gestion du système aquifère Guarani,
signé le 2 août 2010 par l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, et les
Dispositions types sur les eaux souterraines transfrontières, adoptées le 29 novembre
2012 par la sixième Réunion des Parties à la Convention sur la protection et
l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux,
Constatant que l’un des objectifs du Programme de développement durable à
l’horizon 2030 1 est de garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et
d’assainissement gérés de façon durable,
Prenant note du document final établi par le Groupe de haut niveau sur l ’eau 2,
Saluant les efforts déployés par le Programme hydrologique international de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture afin que
les États Membres appellent davantage l’attention sur le projet d’articles sur le droit
__________________
1
2
19-22401 (F)
Résolution 70/1.
Groupe de haut niveau sur l’eau, « Making every drop count: an agenda for water action » (Faire
en sorte que chaque goutte compte : un programme d’action pour l’eau) (14 mars 2018).
100120
*1922401*
140120