A/HRC/RES/43/14
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
6 juillet 2020
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-troisième session
24 février-13 mars et 15-23 juin 2020
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 19 juin 2020
43/14.
Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie
suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant que les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,
y compris la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, mettent des obligations et des engagements à la charge des États parties, et
notamment des pouvoirs publics à tous les niveaux, en ce qui concerne l’accès à un
logement convenable,
Réaffirmant également que chacun a droit à un logement convenable en tant
qu’élément d’un niveau de vie suffisant, sans discrimination aucune fondée sur la race, la
couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou autre, l’origine nationale ou
sociale, la fortune, la naissance ou toute autre considération,
Rappelant l’obligation qui incombe au premier chef aux États d’assurer la pleine
réalisation de tous les droits de l’homme et d’agir au maximum de leurs ressources
disponibles, tant individuellement que dans le cadre de l’assistance et de la coopération
internationales, en particulier sur les plans économique et technique, pour parvenir
progressivement à la pleine réalisation du droit à un logement convenable en tant
qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant par tous les moyens appropriés, y compris
l’adoption de mesures législatives,
Rappelant également toutes ses résolutions antérieures, ainsi que celles adoptées par
la Commission des droits de l’homme, sur la question du droit à un logement convenable en
tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant,
Rappelant en outre toutes les résolutions adoptées par la Commission des droits de
l’homme sur l’égalité des femmes en matière de propriété, d’accès et de contrôle fonciers et
l’égalité du droit à la propriété et à un logement convenable, notamment la
résolution 2005/25, en date du 15 avril 2005,
Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le
Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, en date du
GE.20-08981 (F)
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