A/RES/73/178
Personnes disparues
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur les personnes disparues ainsi
que les résolutions et décisions adoptées par la Commission des droits de l ’homme et
le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant également sa résolution 71/201 du 19 décembre 2016 ainsi que les
résolutions et décisions antérieures de la Commission des droits de l ’homme et du
Conseil des droits de l’homme relatives au droit à la vérité,
Constatant avec une vive préoccupation l’augmentation du nombre de con lits
armés dans diverses régions du monde, qui entraînent souvent des violations graves
du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,
Constatant que la question des personnes portées disparues à l’occasion de
con lits armés internationaux ou non internationaux, en particulier de celles qui sont
victimes de violations du droit international humanitaire et du droit international des
droits de l’homme, continue de compromettre les e orts visant à mettre in à ces
con lits et entraîne de lourdes sou rances pour les amilles des personnes disparues,
et soulignant à cet égard la nécessité de traiter la question, entre autres, sous un angle
humanitaire et du point de vue de l’état de droit,
Se déclarant préoccupée par la très orte augmentation, depuis 2014, du nombre
de personnes portées disparues à l’occasion de con lits armés, et consciente qu’il est
d’une importance capitale que les États abordent la question de manière globale, de
la prévention des disparitions au retour des personnes disparues, en passant par la
recherche, la localisation et l’identi ication de celles-ci,
Considérant que le problème des personnes disparues peut soulever des
questions de droit international humanitaire et de droit international des droits de
l’homme, selon le cas,
Gardant à l’esprit que les disparitions de personnes impliquent des
comportements susceptibles de constituer des in ractions pénales, et soulignant qu’il
importe de mettre in à l’impunité en ce qui concerne les violations du droit
international humanitaire et du droit international des droits de l ’homme relatives aux
personnes disparues,
Sachant que les États qui sont parties à un con lit armé ont le devoir de lutter
contre le phénomène des disparitions de personnes, de prendre toutes les mesures
voulues pour éviter que des personnes ne disparaissent, notamment, le cas échéant,
d’enquêter e icacement sur les circonstances des disparitions et de chercher à savoir
ce qu’il est advenu des personnes disparues, ainsi que d’assumer leurs responsabilités
pour ce qui est d’appliquer les mécanismes, les politiques et les lois qui s’imposent,
Connaissant l’e icacité de la criminalistique et d’autres techniques émergentes
pour la recherche et l’identi ication des personnes disparues, et sachant que les grands
progrès techniques enregistrés dans ce domaine, notamment dans l’analyse de l’ADN,
peuvent considérablement aciliter l’identi ication des personnes disparues et les
enquêtes sur les violations du droit international humanitaire et du droit international
des droits de l’homme,
Sachant que la création d’institutions nationales compétentes et le ait d’en
assurer le bon onctionnement peuvent se révéler essentiels pour aire la lumière sur
le sort des personnes disparues à l’occasion de con lits armés,
Ayant à l’esprit que la question des personnes disparues a des conséquences non
seulement pour les victimes elles-mêmes mais aussi pour leur amille, en particulier
les emmes, les en ants et les personnes âgées, et sachant, à cet égard, qu’il importe
de clari ier la situation juridique des personnes disparues à l ’occasion de con lits
armés et de soutenir leurs proches grâce à des politiques nationales qui tiennent
compte, selon que de besoin, de la problématique emmes-hommes,
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