A/RES/76/35
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
10 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 100 e) de l’ordre du jour
Désarmement général et complet : interdiction
de déverser des déchets radioactifs
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 6 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/76/444, par. 93)]
76/35.
Interdiction de déverser des déchets radioactifs
L’Assemblée générale,
Ayant à l’esprit les résolutions CM/Res.1153 (XLVIII) 1 et CM/Res.1225 (L) 2
sur le déversement des déchets nucléaires et industriels en Afrique, adoptées
respectivement en 1988 et en 1989 par le Conseil des ministres de l’Organisation de
l’unité africaine,
Rappelant la résolution GC(XXXIV)/RES/530 établissant le Code de bonne
pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs, adoptée
par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique le
21 septembre 1990, à sa trente-quatrième session ordinaire,
Notant que les participants au Sommet sur la sûreté et la sécurité nucléaires,
tenu à Moscou les 19 et 20 avril 1996, se sont engagés à interdire le déversement de
déchets radioactifs en mer 3,
Considérant sa résolution 2602 C (XXIV) du 16 décembre 1969, dans laquelle
elle a invité la Conférence du Comité du désarmement 4 à examiner, notamment, des
méthodes efficaces de lutte contre le recours, aux fins de la guerre, à des moyens
radiologiques,
Consciente des dangers potentiels que présente tout emploi de déchets
radioactifs qui constituerait un acte de guerre radiologique ainsi que de ses incidences
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21-18430 (F)
Voir A/43/398, annexe I.
Voir A/44/603, annexe I.
A/51/131, annexe I, par. 20.
À partir de la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale, la Conférence du Comité
du désarmement est devenue le Comité du désarmement. Le Comité du désarmement s’appelle
Conférence du désarmement depuis le 7 février 1984.
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