S/RES/2347 (2017)
Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont a ssociés, et
réaffirmant sa détermination à faire front à cette menace sous tous ses aspects,
Constatant avec une grande inquiétude également que l’État islamique d’Iraq
et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al -Qaida et les
personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associées génèrent des revenus
en procédant, directement ou indirectement, à des fouilles illégales et au pillage et à
la contrebande d’objets appartenant au patrimoine culturel provenant de sites
archéologiques, de musées, de bibliothèques, d’archives et d’autres sites, qui sont
ensuite utilisés pour financer leurs efforts de recrutement ou pour renforcer leurs
capacités opérationnelles d’organiser et de perpétrer des attentats terroristes,
Notant avec une vive préoccupation la grave menace que les mines terrestres
et les munitions non explosées font peser sur le patrimoine culturel,
Vivement préoccupé par les liens existant entre les activités des terroristes et
des groupes criminels organisés qui, dans certains cas, facilitent les activités
criminelles, notamment le trafic de biens culturels, les revenus illicites et le
blanchiment d’argent, les malversations et la corruption,
Rappelant sa résolution 1373 (2001), dans laquelle il a décidé que tous les
États doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et
s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités
ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, et les autres résolutions dans
lesquelles est soulignée la nécessité pour les États Membres de continuer de faire
preuve de vigilance concernant les transactions financières et d’améliorer,
conformément à leur droit interne et au droit internationa l, les capacités et les
pratiques en matière d’échange d’informations entre et au sein des gouvernements
par l’intermédiaire des autorités compétentes,
Conscient de l’importance capitale de la coopération internationale en matière
de prévention du crime et de justice pénale visant à lutter contre le trafic de biens
culturels et les infractions connexes de manière globale et efficace, soulignant que
la création et le bon fonctionnement de systèmes de justice pénale équitables et
efficaces devraient s’inscrire dans toute stratégie de lutte contre le terrorisme et la
criminalité transnationale organisée et rappelant à cet égard les dispositions de la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les
Protocoles s’y rapportant,
Rappelant la Convention pour la protection des biens culturels en cas de
conflit armé en date du 14 mai 1954 et ses protocoles en dates des 14 mai 1954 et
26 mars 1999, la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et
empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens
culturels en date du 14 novembre 1970, la Convention pour la protection du
patrimoine mondial, culturel et naturel en date du 16 novembre 1972, la Convention
de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la Convention de
2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles,
Notant les efforts que continue de faire le Comité sur les infractions visant les
biens culturels créé par le Conseil de l’Europe concernant un cadre juridique pour
lutter contre le trafic illicite de biens culturels,
Saluant les efforts engagés par les États Membres pour protéger et sauvegarder
le patrimoine culturel dans les situations de conflit armé et prenant note de la
déclaration publiée par les ministres de la culture qui ont participé à la conférence
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