Adoption de mesures efficaces et renforcement et promotion de la coopération
internationale concernant le don et la transplantation d’organes pour prévenir
et combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes
et de trafic d’organes humains
A/RES/73/189
répression du trafic d’organes humains et de la traite des personnes à des fins de
prélèvement d’organes,
Réaffirmant la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée 5 et le Protocole additionnel à la Convention des Nations
Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et
punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 6,
Rappelant qu’elle a adopté le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la
lutte contre la traite des personnes dans sa résolution 64/293 du 30 juillet 2010, et
soulignant qu’il importe qu’il soit appliqué intégralement,
Se félicitant que la déclaration politique sur l’application du Plan d’action
mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes ait été adoptée
à la réunion de haut niveau qu’elle a tenue au Siège de l’Organisation des Nations
Unies à New York, les 27 et 28 septembre 2017 7,
Consciente qu’une démarche pluridisciplinaire, fondée sur le respect de tous les
droits de l’homme, est nécessaire pour prévenir et combattre le trafic d ’organes
humains et la traite des personnes à des fins de prélèvement d ’organes,
Prenant note avec satisfaction des Principes directeurs de l’Organisation
mondiale de la Santé sur la transplantation de cellules, de tissus et d ’organes humains
que la soixante-troisième Assemblée mondiale de la Santé a approuvés dans sa
résolution 63.22 du 21 mai 2010 8,
Prenant note du rapport de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de
l’homme sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants,
concernant la question de la traite de personnes à des fins de prélèvement d ’organes 9,
Accueillant avec satisfaction l’étude réalisée conjointement par l’Organisation
des Nations Unies et le Conseil de l’Europe sur le trafic d’organes, de tissus et de
cellules et la traite des personnes aux fins de prélèvement d ’organes, ainsi que la
panoplie d’outils d’évaluation concernant la traite des personnes à des fins de
prélèvement d’organes proposée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le
crime, et prenant note de l’étude menée par le Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme sur la promotion d’une démarche fondée sur les droits de
l’homme et la mobilisation des mécanismes relatifs aux droits de l ’homme dans la
lutte contre la traite des personnes à des fins de prélèvement d ’organes et de l’édition
2018 de la Déclaration d’Istanbul contre le trafic d’organes et le tourisme de
transplantation,
Prenant acte de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes
humains, premier document régional juridiquement contraignant à comporter une
liste d’activités relevant du trafic d’organes humains, ainsi qu’à prévoir des mesures
visant à prévenir et à combattre ce crime, à en protéger les victimes et à promouvoir
la coopération entre les parties dans la lutte contre ce crime, dont la portée est le plus
souvent transnationale,
Affirmant que la traite des personnes à des fins de prélèvement d ’organes et le
trafic d’organes humains sont des crimes qui constituent une violation des droits de
l’homme et des libertés fondamentales et en entravent l’exercice et dont les
conséquences sur la santé sont considérables, et soulignant que la protection de tous
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, n o 39574.
Ibid., vol. 2237, n o 39574.
Résolution 72/1.
Voir Organisation mondiale de la Santé, document WHA63/2010/REC/1.
Voir A/68/256.
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