A/RES/74/148
Protection des migrants
droits économiques, sociaux et culturels 5, la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 6, la Convention internationale
pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 7 , la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes 8, la Convention relative aux droits de l’enfant 9, la Convention internationale
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 10 , la Convention
relative aux droits des personnes handicapées 11 , la Convention de Vienne sur les
relations consulaires 12, la Convention internationale sur la protection des droits de
tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 13 et la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles
additionnels s’y rapportant 14, en particulier le Protocole contre le trafic illicite de
migrants par terre, air et mer 15 et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la
traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 16 , ainsi que les
contributions importantes, à cet égard, du Comité pour la protection des droits de tous
les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
Rappelant également la Déclaration de New York pour les réfugiés et les
migrants, adoptée le 19 septembre 2016 à sa réunion plénière de haut niveau sur la
gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants 17,
Rappelant en outre le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et
régulières, adopté à la Conférence intergouvernementale chargée d ’adopter le Pacte
mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, tenue à Marrakech
(Maroc) les 10 et 11 décembre 2018, qu’elle a approuvé dans sa résolution 73/195 du
19 décembre 2018,
Rappelant les dispositions concernant les migrants qui figurent dans les textes
issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies, y compris le
Document final de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et
son incidence sur le développement 18, le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 19 et le Nouveau Programme pour les villes 20,
Rappelant également les résolutions 2006/2 et 2009/1 de la Commission de la
population et du développement, en date des 10 mai 2006 21 et 3 avril 2009 22, ainsi que
sa résolution 2013/1 du 26 avril 2013 relative aux aspects démographiques de
l’évolution des migrations 23,
Prenant note des avis consultatifs OC-16/99 du 1 er octobre 1999 relatif au droit
à l’information sur l’assistance consulaire dans le cadre des garanties du droit à une
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, n o 24841.
Ibid., vol. 2716, n o 48088.
Ibid., vol. 1249, n o 20378.
Ibid., vol. 1577, n o 27531.
Ibid., vol. 660, n o 9464.
Ibid., vol. 2515, n o 44910.
Ibid., vol. 596, n o 8638.
Ibid., vol. 2220, n o 39481.
Ibid., vol. 2225, 2237, 2241 et 2326, n o 39574.
Ibid., vol. 2241, n o 39574.
Ibid., vol. 2237, n o 39574.
Résolution 71/1.
Résolution 63/303, annexe.
Résolution 70/1.
Résolution 71/256, annexe.
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2006, Supplément n o 5 (E/2006/25),
chap. I, sect. B.
Ibid., 2009, Supplément n o 5 (E/2009/25), chap. I, sect. B.
Ibid., 2013, Supplément n o 5 (E/2013/25), chap. I, sect. B.
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