A/RES/73/124
Les océans et le droit de la mer
Constatant que la Convention joue un rôle de tout premier plan dans le
renforcement de la paix, de la sécurité, de la coopération et des rel ations amicales
entre toutes les nations, en accord avec les principes de justice et d ’égalité des droits,
et dans la promotion du progrès économique et social de tous les peuples du monde,
conformément aux buts et aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
ainsi que dans la mise en valeur durable des mers et des océans,
Soulignant l’universalité de la Convention et son caractère unitaire, et
réaffirmant qu’elle définit le cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire toutes les
activités intéressant les mers et les océans et revêt une importance stratégique en ce
qu’elle sert de base nationale, régionale et mondiale à l’action et à la coopération dans
le domaine des océans, et qu’il faut en préserver l’intégrité, comme l’a également
constaté la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement
au chapitre 17 d’Action 21 6,
Notant avec satisfaction que, dans le document final de la Conférence des
Nations Unies sur le développement durable tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au
22 juin 2012, intitulé « L’avenir que nous voulons » 7 , qu’elle a fait sien dans sa
résolution 66/288 du 27 juillet 2012, les États se sont déclarés conscients que les
océans, les mers et les zones littorales faisaient partie intégrante et essentielle de
l’écosystème de la Terre et étaient indispensables à sa survie, et que le droit
international tel que codifié par la Convention régissait la conservation et
l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, et ont souligné l’importance
que revêtaient la conservation et l’exploitation durable des océans, des mers et de
leurs ressources pour le développement durable, notamment grâce au rôle qu ’elles
jouaient en contribuant à éradiquer la pauvreté, à assurer une croissance économique
soutenue et la sécurité alimentaire et à créer des moyens de subsistance durables et
des emplois décents, tout en protégeant la biodiversité et le milieu marin et en
remédiant aux conséquences des changements climatiques,
Rappelant que, dans le document intitulé « L’avenir que nous voulons », les
États ont insisté sur le fait qu’une large participation du public et l’accès à
l’information comme aux instances judiciaires et administratives étaient
indispensables à la promotion du développement durable et que celui-ci impliquait la
participation active et concrète des organes législatifs et judiciaires aux niveaux
régional, national et infranational ainsi que de tous les grands groupes et, à cet égard,
sont convenus de travailler en liaison plus étroite avec ces groupes et les autres parties
prenantes et de les encourager à participer activement, selon qu ’il conviendrait, aux
processus qui concourent à la prise de décisions concernant les politiques et les
programmes de développement durable ainsi qu’à leur planification et à leur mise en
œuvre à tous les niveaux,
Rappelant le document final du Sommet des Nations Unies consacré à
l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, qui s’est tenu du 25
au 27 septembre 2015, intitulé « Transformer notre monde : le Programme de
développement durable à l’horizon 2030 », qu’elle a fait sien dans sa résolution 70/1
du 25 septembre 2015, et réaffirmant à cet égard sa volonté de conserver et
d’exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins
du développement durable telle qu’exprimée dans l’objectif 14 du document final,
Constatant la contribution importante que la conservation et l’exploitation
durable des océans, des mers et des ressources marines apportent à la réalisation des
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Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de
Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations
Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe II.
Résolution 66/288, annexe.
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