A/RES/76/21 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 8 décembre 2021 Soixante-seizième session Point 97 de l’ordre du jour Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 décembre 2021 [sur la base du rapport de la Première Commission (A/76/441, par. 7)] 76/21. Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes L’Assemblée générale, Sachant qu’il importe d’apaiser les craintes légitimes qu’ont les États en ce qui concerne la sécurité de leurs peuples à long terme, Convaincue que les armes nucléaires sont la menace la plus grave qui pèse sur l’humanité et la survie de la civilisation, Notant que le regain d’intérêt pour le désarmement nucléaire devrait se traduire par des mesures concrètes devant aboutir à un désarmement général et complet sous un contrôle international efficace, Convaincue que le désarmement nucléaire et l’élimination totale des armes nucléaires sont indispensables à l’élimination du danger de guerre nucléaire, Résolue à appliquer strictement les dispositions de la Charte des Nations Unies sur le non-recours à la menace ou à l’emploi de la force, Consciente que l’indépendance, l’intégrité territoriale et la souveraineté des États non dotés d’armes nucléaires doivent être garanties contre l’emploi ou la menace de la force, notamment contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires, Considérant que, tant que le désarmement nucléaire n’est pas universel, il faut impérativement que la communauté internationale conçoive des mesures et des arrangements efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires par qui que ce soit, 21-18256 (F) 101221 *2118256* 131221

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