Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies
et du raffermissement du rôle de l’Organisation
A/RES/74/190
textes qu’elle a adoptés à propos de la coordination et de la question des sanctions
imposées par l’Organisation des Nations Unies,
Préoccupée par les difficultés économiques particulières que rencontrent
certains États en raison de l’application des mesures préventives ou coercitives prises
par le Conseil de sécurité contre d’autres États et gardant à l’esprit l’obligation que
l’Article 49 de la Charte fait aux Membres de l’Organisation de s’associer pour se
prêter mutuellement assistance dans l’exécution des mesures arrêtées par le Conseil,
Rappelant que, en vertu de l’Article 50 de la Charte, les États tiers qui
rencontrent des difficultés économiques particulières de cette nature ont le droit de
consulter le Conseil de sécurité au sujet de la solution de ces difficultés,
Rappelant également que la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire
principal de l’Organisation et réaffirmant l’autorité et l’indépendance de cet organe,
Prenant note de l’adoption des documents de travail révisés sur les méthodes de
travail du Comité spécial 2,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général intitulé « Répertoire de la
pratique suivie par les organes des Nations Unies et Répertoire de la pratique du
Conseil de sécurité » 3,
Rappelant les paragraphes 106 à 110, 176 et 177 du Document final du Sommet
mondial de 2005 4,
Considérant que le Comité spécial s’est dit prêt à participer, selon qu’il
conviendrait, à la mise en œuvre de toute décision prise à la réunion plénière de haut
niveau de sa soixantième session, en septembre 2005, à propos de la Chart e et des
amendements qui pourraient y être apportés 5,
Rappelant les dispositions de ses résolutions 50/51 du 11 décembre 1995,
51/208 du 17 décembre 1996, 52/162 du 15 décembre 1997, 53/107 du 8 décembre
1998, 54/107 du 9 décembre 1999, 55/157 du 12 décembre 2000, 56/87 du
12 décembre 2001, 57/25 du 19 novembre 2002, 58/80 du 9 décembre 2003 et 59/45
du 2 décembre 2004,
Rappelant également sa résolution 64/115 du 16 décembre 2009 et son annexe,
intitulée « Adoption et application des sanctions imposées par l’Organisation des
Nations Unies »,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial sur les travaux de sa session
de 2019 6,
Prenant note avec satisfaction du travail accompli par le Comité spécial pour
encourager les États à privilégier la prévention et le règlement pacifique de leurs
différends susceptibles de mettre la paix et la sécurité internationales en péril,
1.
Prend acte du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et
du raffermissement du rôle de l’Organisation 6 ;
2.
Décide que le Comité spécial tiendra sa prochaine session du 18 au
26 février 2020 ;
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Ibid., soixante et unième session, Supplément n o 33 (A/61/33), par. 72.
A/74/194.
Résolution 60/1.
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixantième session, Supplément n o 33 (A/60/33),
par. 77.
Ibid., soixante-quatorzième session, Supplément n o 33 (A/74/33).
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