A/RES/55/252 B
15. Décide de répartir entre les États Membres un montant brut de 37,5 millions de
dollars (montant net: 37 055 604 dollars) pour la période du 1er juillet au 15 septembre
2001, compte tenu des catégories définies dans sa résolution 55/235 et révisées dans sa
résolution 55/236 du 23 décembre 2000, et du barème des quotes-parts qu’elle a établi pour
l’année 2001 dans sa résolution 55/5 B du 23 décembre 2000;
16. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 X)
du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes à répartir entre les États Membres en
application du paragraphe 15 ci-dessus, leur part du montant estimatif de 444 396 dollars
inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant des contributions
du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 1er juillet au 15 septembre
2001;
17. Décide en outre de répartir entre les États Membres, sous réserve que le
Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission au-delà du 15 septembre
2001, un montant brut de 52, 5 millions de dollars (montant net: 51 877 846 dollars) pour
la période du 16 septembre au 31 décembre 2001, à raison d’un montant brut de
15 millions de dollars par mois (montant net: 14 822 242 dollars), compte tenu du
paragraphe 15 ci-dessus;
18. Décide que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X), il sera
déduit des sommes à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 17 cidessus leur part du montant estimatif de 622 154 dollars inscrit au Fonds de péréquation
des impôts au titre des recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour
la Mission pour la période du 16 septembre au 31 décembre 2001;
19. Décide également de répartir entre les États Membres un montant brut de
5 444 104 dollars (montant net: 4 777 737 dollars) destiné au compte d’appui, et le
montant brut de 568 706 dollars (montant net: 510 695 dollars) destiné à la Base de soutien
logistique pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, compte tenu du
paragraphe 15 ci-dessus ainsi que des barèmes des quotes-parts qu’elle a établis pour les
années 2001 et 2002 dans sa résolution 55/5 B, en se fondant sur le barème des quotesparts pour l’année 2001 pour la répartition de la partie de ces sommes se rapportant à la
période du 1er juillet au 31 décembre 2001, soit un montant brut de 2 722 052 dollars
(montant net: 2 388 869 dollars) au titre du compte d’appui et un montant brut de 284 353
dollars (montant net: 255 348 dollars) au titre de la Base, et sur le barème pour l’année
2002 pour la répartition du solde correspondant à la période du 1er janvier au 30 juin 2002,
soit un montant brut de 2 722 052 dollars (montant net: 2 388 868 dollars) au titre du
compte d’appui et un montant brut de 284 353 dollars (montant net: 255 347 dollars) au
titre de la Base;
20. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X),
il sera déduit des sommes à répartir entre les États Membres en application du
paragraphe 19 ci-dessus leur part des montants estimatifs inscrits au Fonds de péréquation
des impôts au titre des recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour
la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, soit 666 367 dollars pour le compte d’appui,
dont 333 183 dollars pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 et 333 184 dollars
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002, et 58 011 dollars pour la Base de soutien
logistique, dont 29 005 dollars pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 et 29 006
dollars pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002;
21. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée par
des prélèvements sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix en cours;
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