A/RES/76/231*
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
30 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 98 d) de l’ordre du jour
Prévention d’une course aux armements dans l’espace :
réduire les menaces spatiales au moyen de normes,
de règles et de principes de comportement responsable
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 24 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/76/442, par. 15)]
76/231.
Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles
et de principes de comportement responsable
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 68/50 du 5 décembre 2013 et 75/35 du 7 décembre
2020,
Rappelant également sa résolution 75/36 du 7 décembre 2020, dans laquelle elle
a prié le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur la poursuite
de l’élaboration et de l’application de normes, règles et principes de compo rtement
responsable et sur la réduction des risques de malentendus et d’erreurs d’appréciation
en ce qui concerne l’espace, et de lui présenter, à sa soixante-seizième session, un
rapport de fond assorti d’une annexe contenant ces vues,
Réaffirmant que le droit international, dont la Charte des Nations Unies, est
applicable aux activités menées dans l’espace et que tous les États ont le droit
d’explorer et d’utiliser l’espace sans discrimination d’aucune sorte, sur un pied
d’égalité et conformément à ce droit, et soulignant qu’il importe de se conformer
pleinement à ce droit,
Réaffirmant le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière
d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et
les autres corps célestes 1, et les obligations des États parties au Traité d’explorer et
d’utiliser l’espace pour le bienfait et dans l’intérêt de tous les pays, et d’être guidés
par le principe de coopération et d’assistance mutuelle,
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* Nouveau tirage pour raisons techniques (2 mars 2022).
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 610, n o 8843.
21-19662* (F)
020322
*2119662*
020322