Droits de l’enfant
A/RES/74/133
Rappelant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 4, le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 4, la Convention
relative aux droits des personnes handicapées 5, la Convention internationale pour la
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 6 , la Convention
relative au statut des réfugiés de 1951 7 et le Protocole de 1967 s’y rapportant 8, la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 9 et le
Protocole additionnel à la Convention visant à prévenir, réprimer et punir la traite des
personnes, en particulier des femmes et des enfants 10, la Convention sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 11 et la Convention contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 12, ainsi que
la Convention de 1973 sur l’âge minimum (n o 138) 13 et la Convention de 1999 sur les
pires formes de travail des enfants (n o 182) 14 , de l’Organisation internationale du
Travail,
Réaffirmant que les principes généraux de la Convention relative aux droits de
l’enfant, que sont l’intérêt supérieur de l’enfant, la non-discrimination, la
participation, la survie et le développement, doivent présider à toutes les mesures
concernant les enfants,
Réaffirmant également la Déclaration et le Programme d’action de Vienne 15, la
Déclaration du Millénaire 16 et le document final de sa vingt-septième session
extraordinaire, consacrée aux enfants, document intitulé « Un monde digne des
enfants » 17 , rappelant la Déclaration et le Programme d’action de Beijing 18 , le
Programme d’action de la Conférence internationale sur la population e t le
développement 19 et les documents finals de leurs conférences d’examen, la
Déclaration de Copenhague sur le développement social et le Programme d ’action du
Sommet mondial pour le développement social 20, la Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones 21 et le document final de sa réunion plénière de
haut niveau dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones 22, la Déclaration
sur le droit au développement 23, la déclaration de la séance plénière commémorative
de haut niveau sur les suites données à la session extraordinaire de l’Assemblée
générale consacrée aux enfants, qui s’est tenue à New York du 11 au 13 décembre
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Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2515, n o 44910.
Ibid., vol. 2716, n o 48088.
Ibid., vol. 189, n o 2545.
Ibid., vol. 606, n o 8791.
Ibid., vol. 2225, n o 39574.
Ibid., vol. 2237, n o 39574.
Ibid., vol. 1249, n o 20378.
Ibid., vol. 1465, n o 24841.
Ibid., vol. 1015, n o 14862.
Ibid., vol. 2133, n o 37245.
A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
Résolution 55/2.
Résolution S-27/2, annexe.
Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4 -15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I
et II.
Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire,
5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I,
résolution 1, annexe.
Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6 -12 mars 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
Résolution 61/295, annexe.
Résolution 69/2.
Résolution 41/128, annexe.
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