A/RES/76/5
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 novembre 2021
Soixante-seizième session
Point 77 de l’ordre du jour
Rapport de la Cour pénale internationale
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 11 novembre 2021
[sans renvoi à une grande commission (A/76/L.7)]
76/5.
Rapport de la Cour pénale internationale
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 75/3 du 2 novembre 2020 et toutes ses résolutions
antérieures sur la question,
Rappelant que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale 1 réaffirme les
buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Considérant que la Cour est une institution judiciaire permanente indépendante
et, à cet égard, que l’Organisation des Nations Unies et la Cour doivent respecter
mutuellement leur statut et leur mandat,
Affirmant de nouveau l’importance historique que revêt l’adoption du Statut de
Rome,
Soulignant que la justice, en particulier la justice transitionnelle en période ou
au lendemain de conflits, est l’une des conditions fondamentales de la pérennisation
de la paix,
Convaincue qu’il est essentiel de mettre fin à l’impunité si l’on veut tourner la
page sur les crimes commis et empêcher qu’ils ne se reproduisent,
Reconnaissant que la Cour a considérablement avancé dans ses enquêtes et ses
procédures judiciaires concernant diverses situations et affaires dont elle a été saisie
par les États parties au Statut de Rome et par le Conseil de sécurité ou que son
procureur ou sa procureure a ouvertes d’office, en vertu dudit statut,
Rappelant que, pour que la Cour puisse mener ses activités, il demeure
indispensable qu’elle bénéficie pour tous les aspects de son mandat d’une coopération
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1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, no 38544.
21-16764 (F)
*2116764*