A/RES/78/222
Situation relative aux droits humains en République arabe syrienne
humanitaires, y compris la persistance du recours sans discernement aux armes
lourdes et aux frappes aériennes, qui a fait plus de 500 000 morts, dont plus de 30 034
enfants, la poursuite des violations flagrantes, généralisées et systématiques des droits
humains, des atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire
par le régime syrien, qui utilise notamment la famine comme arme de guerre contre
les civils et emploie des armes chimiques, y compris le sarin, le gaz chloré et la
moutarde au soufre, interdites par le droit international, ainsi que les actes de violence
commis par le régime syrien, qui attisent les tensions sectaires au sein de la population
syrienne,
Se félicitant des travaux menés par l’Équipe d’enquête et d’identification de
l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, prenant note des constatations
figurant dans les trois rapports qu’elle a établis à ce jour, notamment dans son rapport
le plus récent, daté de janvier 2023, dans lequel elle a constaté qu’il y avait des motifs
raisonnables de penser que l’attaque à l’arme chimique perpétrée à Douma le 7 avril
2018 avait été commise par la République arabe syrienne et que des forces russes se
trouvaient sur la base située en République arabe syrienne d’où le régime syrien avait
lancé l’attaque sur Douma, et attendant avec intérêt la publication de ses rapports sur
de nouvelles attaques à l’arme chimique, notamment celle perpétrée à Marea le
1 er septembre 2015,
Condamnant dans les termes les plus énergiques les cas répétés d’emploi
d’armes chimiques en République arabe syrienne, notamment ceux dont l ’origine a
été retracée de manière indépendante par le Mécanisme d’enquête conjoint de
l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des
Nations Unies et l’Équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour
l’interdiction des armes chimiques, notant que le Mécanisme d’enquête conjoint a
déterminé que les Forces armées arabes syriennes étaient responsables d ’attaques
perpétrées en 2014 et en 2015 au cours desquelles des substances toxiques avaient été
libérées et que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également appelé Daech)
avait utilisé de la moutarde au soufre en 2015 et 2016, et conclu, en octobre 2017,
que l’armée de l’air syrienne était responsable de l’attaque à l’arme chimique
commise le 4 avril 2017 à Khan Cheïkhoun, notant également que l’Équipe d’enquête
et d’identification a conclu en avril 2020 qu’il y avait des motifs raisonnables de
croire que l’armée de l’air syrienne avait mené trois attaques à l’arme chimique en
mars 2017 à Latamné et conclu également, en avril 2021, qu’il y avait des motifs
raisonnables de croire que l’armée de l’air syrienne en avait mené une attaque à l’arme
chimique à Saraqeb en février 2018 et conclu en outre en janvier 2023 qu ’il y avait
des motifs raisonnables de penser que l’armée de l’air syrienne avait perpétré une
attaque à l’arme chimique à Douma le 7 avril 2018 et que des forces russes se
trouvaient sur la base située en République arabe syrienne d’où le régime syrien avait
lancé l’attaque sur Douma,
Notant avec une vive préoccupation que dans un rapport de juin 2022, le HautCommissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a dressé une liste faisant
apparaître le nom complet ainsi que la date et le lieu de décès de 306 887 civils tués
dans le cadre du conflit en République arabe syrienne de mars 2011 à mars 2022, dont
26 727 femmes et 27 126 enfants, et rappelant que cette liste ne rend compte que du
nombre minimum de cas vérifiables et que le bilan réel est certainement supérieur,
Rappelant qu’elle a exigé de toutes les parties, et tout particulièrement du
régime syrien, qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils,
notamment les membres des groupes ethniques et religieux,
Réaffirmant que la seule solution durable à la crise actuelle en République arabe
syrienne passe par un processus politique sans exclusive et conduit par ce pays, sous
les auspices de l’Organisation des Nations Unies, qui réponde aux aspirations
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