A/RES/76/94 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 16 décembre 2021 Soixante-seizième session Point 63 de l’ordre du jour Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2021 [sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/76/425, par. 37)] 76/94. Question des Îles Caïmanes L’Assemblée générale, Ayant examiné la question des Îles Caïmanes ainsi que le rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2021 1, Prenant note du document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Caïmanes 2, ainsi que des autres informations pertinentes, Considérant que toutes les formules possibles d’autodétermination du territoire sont valables dès lors qu’elles correspondent aux vœux librement exprimés par le peuple des Îles Caïmanes et qu’elles sont conformes aux principes clairement définis dans ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et 1541 (XV) du 15 décembre 1960 et d’autres résolutions qu’elle a adoptées, Constatant avec préoccupation que, plus de 60 ans après l’adoption de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 3 , 17 territoires, dont les Îles Caïmanes, ne sont toujours pas autonomes, Sachant qu’il importe de continuer d’appliquer effectivement la Déclarat ion, compte tenu de l’objectif que s’est fixé l’Organisation des Nations Unies d’éliminer __________________ 1 2 3 21-18697 (F) Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-seizième session, Supplément n o 23 (A/76/23). A/AC.109/2021/5. Résolution 1514 (XV). 201221 *2118697* 211121

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