Les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement
A/RES/76/153
Rappelant que les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement découlent
du droit à un niveau de vie suffisant et sont inextricablement liés au droit au meilleur
état de santé physique et mentale possible, ainsi qu’au droit à la vie et à la dignité,
Prenant note de l’observation générale n o 15 (2002) du Comité des droits
économiques, sociaux et culturels sur le droit à l’eau (articles 11 et 12 du Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) 9 et de la déclaration
sur le droit à l’assainissement faite par ce même comité le 19 novembre 2010 10, ainsi
que des rapports du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les droits
humains à l’eau potable et à l’assainissement,
Prenant note également du Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en
valeur des ressources en eau de 2021, du document final du Groupe de haut niveau
sur l’eau, intitulé « Making every drop count: an agenda for water action », du rapport
de synthèse sur l’objectif de développement durable n o 6 relatif à l’eau et à
l’assainissement, de la Déclaration ministérielle adoptée lors du huitième Forum
mondial de l’eau, qui s’est tenu à Brasilia du 18 au 23 mars 2018, et des textes qui en
sont issus, et du Cadre mondial d’accélération de la réalisation de l’objectif de
développement durable n o 6, ainsi que de la publication du Fonds des Nations Unies
pour l’enfance intitulée « Reimagining WASH: water security for all »,
Réaffirmant qu’il incombe aux États de promouvoir, de protéger et de respecter
tous les droits humains, qui sont universels, indivisibles, interdépendants et
intimement liés et doivent être traités globalement, de manière juste et équitable sur
un pied d’égalité et avec la même priorité,
Rappelant le Programme d’action de la Conférence internationale sur la
population et le développement 11 et les documents issus des conférences d’examen,
réaffirmant la Déclaration et le Programme d’action de Beijing 12, les textes issus de
sa vingt-troisième session extraordinaire 13 et les déclarations adoptées par la
Commission de la condition de la femme à l’occasion des dixième, quinzième,
vingtième et vingt-cinquième anniversaires de la quatrième Conférence mondiale sur
les femmes 14,
Réaffirmant sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015, intitulée « Transformer
notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », qui vise
à parvenir au développement durable dans ses trois dimensions – économique, sociale
et environnementale – de manière équilibrée et intégrée, en veillant à ne laisser
personne de côté, et insistant sur l’importance du suivi et de l’établissement de
rapports sur la réalisation des objectifs de développement durable,
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Documents officiels du Conseil économique et social, 2003, Supplément n o 2 (E/2003/22),
annexe IV.
Ibid., 2011, Supplément n o 2 (E/2011/22), annexe VI.
Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire,
5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I,
résolution 1, annexe.
Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I
et II.
Résolutions S-23/2, annexe, et S-23/3, annexe.
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément n o 7 et rectificatif
(E/2005/27 et E/2005/27/Corr.1), chap. I, sect. A ; ibid., 2010, Supplément n o 7 et rectificatif
(E/2010/27 et E/2010/27/Corr.1), chap. I, sect. A ; et ibid., 2015, Supplément no 7 (E/2015/27),
chap. I, sect. C, résolution 59/1, annexe ; ibid., 2020, Supplément n o 7 (E/2020/27), chap. I,
sect. A.
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