A/HRC/RES/44/12
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
24 juillet 2020
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-quatrième session
30 juin-17 juillet 2020
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 17 juillet 2020
44/12.
Liberté d’opinion et d’expression
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,
Rappelant toutes les résolutions de la Commission des droits de l’homme et ses
propres résolutions relatives au droit à la liberté d’opinion et d’expression, en particulier ses
résolutions 7/36 du 28 mars 2008, 12/16 du 12 octobre 2009, 16/4 du 24 mars 2011, 23/2
du 13 juin 2013, 25/2 du 27 mars 2014, 34/18 du 24 mars 2017, 38/7 du 5 juillet 2018, 39/6
du 27 septembre 2018 et 43/4 du 19 juin 2020,
Accueillant avec satisfaction les travaux du Rapporteur spécial sur la promotion et la
protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et prenant note de ses rapports1,
Réaffirmant que le droit à la liberté d’opinion et d’expression, en ligne comme hors
ligne, est un droit de l’homme garanti à tous, conformément à l’article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l’homme et à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, qu’il constitue l’un des fondements essentiels des sociétés
démocratiques et du développement, et qu’il est crucial pour combattre la corruption,
Considérant que l’exercice effectif du droit à la liberté d’opinion et d’expression est
un indicateur important du niveau de protection accordé aux autres droits de l’homme et
libertés, et gardant à l’esprit que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles,
interdépendants et indissociables,
Conscient du rôle important que les entreprises ont à jouer pour favoriser l’exercice
du droit à la liberté d’opinion et d’expression et l’accès à l’information, et rappelant que
toutes les entreprises sont tenues de respecter les droits de l’homme, comme le prévoient
les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du
cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, et que c’est à l’État
qu’il incombe au premier chef de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les
libertés fondamentales,
1
A/HRC/44/49 et Add.1 et 2.
GE.20-09787 (F)
060820
060820