A/RES/73/261
Effets des rayonnements ionisants
Considérant qu’il importe de maintenir la haute qualité et la rigueur scientifique
des travaux du Comité,
Sachant qu’il importe de faire connaître les résultats des travaux du Comité, en
particulier au public, et de diffuser largement les connaissances scientifiques sur les
rayonnements ionisants, et rappelant à ce sujet le principe 10 de la Déclaration de Rio
sur l’environnement et le développement 1,
Notant que le Comité doit disposer de ressources suffisantes, garanties et
prévisibles, et consciente de l’importance des contributions volontaires versées au
fonds général d’affectation spéciale créé aux fins du financement des travaux du
Comité par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour
l’environnement,
Gardant à l’esprit que l’intégration de nouveaux membres nécessitera
d’augmenter proportionnellement les dépenses de fonctionnement du Comité,
notamment celles afférentes aux voyages,
Félicitant le secrétariat du Comité des efforts qu’il fait pour aider à mener les
travaux de manière soutenue et efficace et encourageant tous les États qui sont en
mesure de le faire à fournir un appui au secrétariat du Comité,
Appelant l’attention sur les déclarations dans lesquelles l’Agence internationale
de l’énergie atomique et l’Organisation mondiale de la Santé ont exprimé leur soutien
et leur appréciation au Comité pour ses travaux qui constituent les sources
d’informations scientifiques les plus fiables et les plus complètes sur les niveaux de
rayonnements ionisants et les effets qu’ils produisent, et noté qu’il ne serait pas
possible sans eux d’établir et d’administrer des directives et des normes de sécurité
et de définir les priorités de la recherche sur le plan des sources d’irradiation et de
leurs effets,
Notant avec préoccupation les faits qui ont conduit le Comité, à sa soixantecinquième session, à demander au Bureau des services de contrôle interne de mener :
a) une enquête ou une inspection sur le processus de recrutement du secrétaire
scientifique pour s’assurer que le candidat retenu est sélectionné sur la base de ses
qualifications scientifiques et de sa crédibilité et que le processus est conforme au
paragraphe 3 de l’Article 101 de la Charte des Nations Unies ; et b) un audit ou une
évaluation interne pour déterminer si le Programme des Nations Unies pour
l’environnement est l’organe le plus approprié pour œuvrer au service du Comité à
l’avenir 2,
Notant également avec préoccupation que la soixante-cinquième session du
Comité a dû être reportée en raison d’un retard persistant dans la nomination du
secrétaire du Comité, et consciente néanmoins du travail considérable accompli par
le Secrétaire par intérim qui a préparé une documentation d ’une haute qualité
scientifique dans la perspective de la tenue de la session à une nouvelle date,
Notant l’inquiétude du Comité en ce qui concerne l’absence de mécanisme de
délégation des fonctions de secrétaire au responsable scientifique et les interrupt ions
dans la continuité du personnel au secrétariat, ce qui a rendu le Comité très vulnérable
et entravé l’exécution efficace de son programme de travail approuvé ainsi que
l’avancement des plans de projet consacrés aux cancers secondaires après
radiothérapie et aux études épidémiologiques sur les rayonnements et le cancer,
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Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de
Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations
Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe I.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-treizième session, Supplément n o 46
(A/73/46).
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