Organes conventionnels des droits de l’homme
A/RES/73/162
Réaffirmant qu’il est essentiel que les États parties appliquent effectivement et
intégralement les instruments internationaux relatifs aux droits de l ’homme afin
d’appuyer les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies pour promouvoir le
respect universel et l’observation des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
et qu’il est nécessaire, pour ce faire, d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble
des organes conventionnels chargés des droits de l’homme,
Consciente du rôle primordial, précieux et unique joué par chacun des organes
conventionnels des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de
l’homme et des libertés fondamentales, et de la contribution qu’ils apportent tous à
cette entreprise, notamment en examinant les progrès accomplis par les États parties
aux traités relatifs aux droits de l’homme dans l’exécution de leurs obligations en la
matière et en formulant des recommandations à l’intention de ces États sur
l’application desdits traités,
Insistant sur l’importance que revêt le multilinguisme dans les activités de
l’Organisation, notamment celles qui touchent à la promotion et à la protection des
droits de l’homme, et réaffirmant l’importance primordiale que revêt la parité des six
langues officielles de l’Organisation pour le bon fonctionnement des organes
conventionnels des droits de l’homme,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général sur la situation du système des
organes conventionnels des droits de l’homme 10 ;
2.
Prend note avec satisfaction des rapports annuels que les organes
conventionnels des droits de l’homme lui ont présentés à ses soixante-douzième 11 et
soixante-treizième 12 sessions et ont présenté au Conseil économique et social à ses
sessions de 2017 13 et 2018 14 ;
3.
Invite les présidences des organes conventionnels des droits de l’homme à
prendre la parole et à dialoguer avec elle à ses soixante-quatorzième et soixantequinzième sessions, au titre de la question relative aux travaux des organes
conventionnels ;
4.
Encourage toutes les parties prenantes à poursuivre leurs efforts en vue de
mettre intégralement en œuvre sa résolution 68/268 ;
5.
Réaffirme les paragraphes 26 à 28 de sa résolution 68/268, dans lesquels
elle a défini les modalités régissant l’attribution de temps de réunion aux organes
conventionnels et prié le Secrétaire général d’allouer les ressources financières et
humaines correspondantes, décidé que le temps de réunion alloué serait revu tous les
deux ans et modifié en conséquence à la demande du Secrétaire général,
conformément aux procédures budgétaires établies, et prié le Secrétaire général de
tenir compte, dans son prochain projet de budget-programme, du temps de réunion
nécessaire aux organes conventionnels des droits de l’homme ;
6.
Rappelle le paragraphe 22 de sa résolution 68/268, dans lequel elle a
décidé en principe, pour améliorer l’accessibilité et la visibilité des organes
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A/73/309.
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-douzième session, Supplément n o 18
(A/72/18) ; ibid., Supplément n o 38 (A/72/38) ; ibid., Supplément n o 40 (A/72/40) ; ibid.,
Supplément n o 44 (A/72/44) ; ibid., Supplément n o 48 (A/72/48) ; ibid., Supplément n o 55 (A/72/55) ;
et ibid., Supplément n o 56 (A/72/56) ; voir également A/72/168.
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-treizième session, Supplément n o 18
(A/73/18) ; ibid., Supplément n o 38 (A/73/38) ; ibid., Supplément n o 41 (A/73/41) ; ibid.,
Supplément n o 44 (A/73/44) ; ibid., Supplément n o 48 (A/73/48) ; et ibid., Supplément n o 56
(A/73/56).
Documents officiels du Conseil économique et social, 2017, Supplément n o 2 (E/2017/22).
Ibid., 2018, Supplément n o 2 (E/2018/22).
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