A/RES/76/34
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
10 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 100 ii) de l’ordre du jour
Désarmement général et complet : Traité sur l’interdiction
des armes nucléaires
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 6 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/76/444, par. 93)]
76/34.
Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 72/31 du 4 décembre 2017, 73/48 du 5 décembre
2018, 74/41 du 12 décembre 2019 et 75/40 du 7 décembre 2020,
1.
Rappelle l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes
nucléaires 1 ;
2.
Se félicite de l’entrée en vigueur du Traité le 22 janvier 2021 ;
3.
Note que le Traité est ouvert à la signature depuis le 20 septembre 2017 au
Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York ;
4.
Se félicite que, au 6 octobre 2021, déjà 86 États l’aient signé et 55 États
y soient devenus parties ;
5.
Confirme que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies
n’est plus tenu de convoquer la première Réunion des États parties dans un délai d’un
an après l’entrée en vigueur du Traité, comme le prévoit le paragraphe 2 de
l’article 8 du Traité ;
6.
Confirme également que la première Réunion des États parties se tiendra
du 22 au 24 mars 2022 à l’Office des Nations Unies à Vienne, et prie le Secrétaire
général de convoquer la première Réunion à ces dates et le Secrétariat de prendre les
dispositions nécessaires à cette fin ;
7.
Invite les États non parties au Traité, de même que les entités compétentes
du système des Nations Unies, les autres organisations et institutions internationales
compétentes, les organisations régionales, le Comité international de la Croix -Rouge,
__________________
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21-18427 (F)
A/CONF.229/2017/8.
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*2118427*
151221