Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes
handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant : situations
de risque et situations d’urgence humanitaire
A/RES/78/195
Rappelant la Déclaration et le Programme d’action de Vienne 7 , le Cadre de
Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) 8 et le Nouveau
Programme pour les villes 9,
Réaffirmant le Programme de développement durable à l’horizon 2030 10, qui
prend en compte les personnes handicapées et dans lequel les États Membres se sont
engagés à ne laisser personne de côté, consciente que les contributions des personnes
handicapées sont importantes pour que le Programme 2030 soit pleinement et
effectivement mis en œuvre, et sachant que les États Membres, dans le cadre de
l’application du Programme 2030, devraient notamment respecter, protéger,
promouvoir et réaliser les droits humains et les libertés fondamentales de tous, sans
discrimination aucune,
Consciente que la coopération internationale est essentielle à un développement
tenant compte de la question du handicap, processus nécessaire pour que les pays
disposent des moyens de mise en œuvre voulus pour être en mesure de réaliser les
droits des personnes handicapées et d’assurer leur inclusion, afin d’atteindre les
objectifs de développement durable,
Se félicitant du fait que, depuis que la Convention relative aux droits des
personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant ont été ouverts à la
signature le 30 mars 2007, 164 États et une organisation d’intégration régionale ont
signé la Convention, 188 États et une organisation d’intégration régionale l’ont
ratifiée ou y ont adhéré, et 94 États ont signé le Protocole et 105 l ’ont ratifié,
Notant avec satisfaction les travaux et activités qui ont été et continuent d’être
menés à l’appui de la Convention et en faveur de l’exercice et de la prise en compte
des droits de toutes les personnes handicapées, en particulier dans le cadre de la
Conférence des États parties à la Convention, ainsi que par la Secrétaire générale
adjointe et Conseillère principale du Secrétaire général pour les politiques, le Comité
des droits des personnes handicapées, d’autres organes créés en vertu d’instruments
relatifs aux droits humains, la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes
handicapées, l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour les questions de handicap
et d’accessibilité, le Groupe d’appui interorganisations pour la Convention et
l’Équipe spéciale du Comité permanent interorganisations sur la prise en compte des
personnes handicapées dans l’action humanitaire,
Rappelant que par personnes handicapées on entend des personnes qui
présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles, psychosocia les ou
sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à
leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres,
notamment pour ce qui est de leur accès à l’environnement physique, aux transports,
à l’information et aux communications, y compris aux systèmes et technologies du
numérique, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant
dans les zones urbaines que rurales,
Rappelant en particulier qu’en application de l’article 11 de la Convention
relative aux droits des personnes handicapées, les États parties prennent,
conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international,
notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits
humains, toutes mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des
personnes handicapées dans les situations de risque, y compris les conflits armés, les
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A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
Résolution 69/283, annexe II.
Résolution 71/256, annexe.
Résolution 70/1.
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