Lutte contre l’utilisation des technologies de l’information
et des communications à des fins criminelles
A/RES/73/187
Rappelant la résolution 22/8 du 26 avril 2013 de la Commission pour la
prévention du crime et la justice pénale 1, dans laquelle la Commission a salué les
efforts déployés par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour
s’acquitter de son mandat consistant à fournir des services d ’assistance technique et
de renforcement des capacités en matière de cybercriminalité,
Prenant note des travaux menés par la Commission pour la prévention du crime
et la justice pénale, sous les auspices de laquelle un groupe intergouvernemental
d’experts à composition non limitée a été créé pour lutter contre l ’utilisation des
technologies de l’information et des communications à des fins criminelles,
Rappelant sa résolution 65/230 du 21 décembre 2010, dans laquelle elle a fait
sienne la Déclaration de Salvador sur des stratégies globales pour faire face aux défis
mondiaux : les systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution
dans un monde en mutation,
Considérant les échanges qui ont eu lieu lors des première à quatrième réunions
du groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée qui se sont tenues
à Vienne du 17 au 21 janvier 2011, du 25 au 28 février 2013, du 10 au 13 avril 2017
et du 3 au 5 avril 2018, sur la nécessité d’approfondir le débat et de resserrer la
coopération sur le plan international afin de réprimer la cybercriminalité,
Notant l’importance des instruments internationaux et régionaux relatifs à la
lutte contre la cybercriminalité, ainsi que les efforts actuellement déployés pour
trouver des moyens de renforcer les mesures d’ordre juridique ou autres prises aux
niveaux national et international face à l’utilisation des technologies de l’information
et des communications à des fins criminelles, ou d ’en proposer de nouvelles,
Rappelant ses résolutions 53/70 du 4 décembre 1998, 54/49 du 1 er décembre
1999, 55/28 du 20 novembre 2000, 56/19 du 29 novembre 2001, 57/53 du
22 novembre 2002, 58/32 du 8 décembre 2003, 59/61 du 3 décembre 2004, 60/45 du
8 décembre 2005, 61/54 du 6 décembre 2006, 62/17 du 5 décembre 2007, 63/37 du
2 décembre 2008, 64/25 du 2 décembre 2009, 65/41 du 8 décembre 2010, 66/24 du
2 décembre 2011, 66/181 du 19 décembre 2011, 67/27 du 3 décembre 2012, 68/193
du 18 décembre 2013, 68/243 du 27 décembre 2013, 69/28 du 2 décembre 2014,
70/237 du 23 décembre 2015, 71/28 du 9 décembre 2016 et 72/196 du 19 décembre
2017,
Prenant note des rapports du Groupe d’experts gouvernementaux chargé
d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le cadre de
la sécurité internationale 2,
Prenant note également de la résolution 26/4 du 26 mai 2017 de la Commission
pour la prévention du crime et la justice pénale 3, dans laquelle la Commission s’est
félicitée du travail accompli par le groupe d’experts chargé de réaliser une étude
approfondie sur le problème de la cybercriminalité et a prié le groupe d’experts de le
poursuivre afin de trouver des moyens de renforcer les mesures d ’ordre juridique ou
autre prises aux niveaux national et international face à la c ybercriminalité et d’en
proposer de nouvelles,
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Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2013, Supplément n o 10 (E/2013/30),
chap. I, sect. D.
A/65/201, A/68/98 et A/70/174.
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2017, Supplément n o 10 (E/2017/30),
chap. I, sect. D.
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