A/RES/76/22 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 8 décembre 2021 Soixante-seizième session Point 98 a) de l’ordre du jour Prévention d’une course aux armements dans l’espace : prévention d’une course aux armements dans l’espace Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 décembre 2021 [sur la base du rapport de la Première Commission (A/76/442, par. 15)] 76/22. Prévention d’une course aux armements dans l’espace L’Assemblée générale, Considérant qu’il est de l’intérêt général de l’humanité tout entière d’explorer et d’utiliser l’espace à des fins pacifiques, Réaffirmant que la volonté de tous les États est que l’espace, y compris la Lune et les autres corps célestes, soit exploré et utilisé à des fins pacifiques, pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit le stade de leur développement économique ou scientifique, Réaffirmant les dispositions des articles III et IV du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes 1, Rappelant l’obligation qu’ont tous les États de respecter les dispositions de la Charte des Nations Unies concernant la menace ou l’emploi de la force dans leurs relations internationales, y compris dans leurs activités spatiales, Réaffirmant le paragraphe 80 du Document final de sa dixième session extraordinaire 2, dans lequel il est déclaré que, pour empêcher la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, de nouvelles mesures devraient être prises et des négociations internationales appropriées devraient être engagées, conformément à l’esprit du Traité, Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, la dernière en date étant la résolution 75/35 du 7 décembre 2020, et prenant note des propositions qui lui ont été présentées lors de sa dixième session extraordinaire et de ses sessions ordinaires, __________________ 1 2 21-18257 (F) Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 610, no 8843. Résolution S-10/2. 081221 *2118257* 131221

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