A/RES/75/137
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
22 décembre 2020
Soixante-quinzième session
Point 82 de l’ordre du jour
Expulsion des étrangers
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 15 décembre 2020
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/75/428, par. 6)]
75/137.
Expulsion des étrangers
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le chapitre IV du rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa soixante-sixième session, qui contient le projet d’articles sur
l’expulsion des étrangers 1,
Notant que la Commission du droit international a décidé de lui recommand er
a) de prendre acte du projet d’articles sur l’expulsion des étrangers dans une
résolution, d’annexer ces articles à ladite résolution et d’en assurer la plus large
diffusion, et b) d’envisager, à une date ultérieure, d’élaborer une convention sur la
base du projet d’articles 2,
Soulignant que la codification et le développement progressif du droit
international, envisagés à l’alinéa a du paragraphe 1 de l’Article 13 de la Charte des
Nations Unies, conservent toute leur importance,
Notant que la question de l’expulsion des étrangers est de toute première
importance pour les relations entre États,
Prenant note des observations faites à ce propos par les gouvernements et d es
débats tenus sur le sujet à ses soixante-neuvième et soixante-douzième sessions au
sein de la Sixième Commission 3,
Rappelant ses résolutions 69/119 du 10 décembre 2014 et 72/117 du 7 décembre
2017,
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1
2
3
20-17199 (F)
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-neuvième session, Supplément n o 10
(A/69/10), par. 44.
Ibid., par. 42.
Voir A/C.6/69/SR.19, A/C.6/69/SR.20, A/C.6/69/SR.21, A/C.6/69/SR.22, A/C.6/69/SR.24,
A/C.6/69/SR.27, A/C.6/72/SR.14 et A/C.6/72/SR.15.
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