A/RES/75/142
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
22 décembre 2020
Soixante-quinzième session
Point 87 de l’ordre du jour
Portée et application du principe de compétence
universelle
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 15 décembre 2020
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/75/433, par. 9)]
75/142.
Portée et application du principe de compétence universelle
L’Assemblée générale,
Réaffirmant son attachement aux buts et aux principes énoncés dans la Charte
des Nations Unies, au droit international et à un ordre international fondé sur l’état
de droit, qui est indispensable à la coexistence pacifique et à la coopération entre les
États,
Rappelant ses résolutions 64/117 du 16 décembre 2009, 65/33 du 6 décembre
2010, 66/103 du 9 décembre 2011, 67/98 du 14 décembre 2012, 68/117 du
16 décembre 2013, 69/124 du 10 décembre 2014, 70/119 du 14 décembre 2015,
71/149 du 13 décembre 2016, 72/120 du 7 décembre 2017, 73/208 du 20 décembre
2018 et 74/192 du 18 décembre 2019,
Tenant compte des commentaires et observations des États et des observateurs
ainsi que des débats tenus à la Sixième Commission lors de ses soixante -quatrième à
soixante-quinzième sessions sur la portée et l’application du principe de compétence
universelle 1,
Notant le dialogue constructif mené à la Sixième Commission, notamment dans
le cadre de son groupe de travail, ayant à l’esprit la diversité des points de vue
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1
20-17229 (F)
Voir A/C.6/64/SR.12, A/C.6/64/SR.13, A/C.6/64/SR.25, A/C.6/64/SR.1-28/Corrigendum,
A/C.6/65/SR.10, A/C.6/65/SR.11, A/C.6/65/SR.12, A/C.6/65/SR.27, A/C.6/65/SR.28,
A/C.6/66/SR.12, A/C.6/66/SR.13, A/C.6/66/SR.17, A/C.6/66/SR.29, A/C.6/67/SR.12,
A/C.6/67/SR.13, A/C.6/67/SR.24, A/C.6/67/SR.25, A/C.6/68/SR.12, A/C.6/68/SR.13,
A/C.6/68/SR.14, A/C.6/68/SR.23, A/C.6/69/SR.11, A/C.6/69/SR.12, A/C.6/69/SR.28,
A/C.6/70/SR.12, A/C.6/70/SR.13, A/C.6/70/SR.27, A/C.6/71/SR.13, A/C.6/71/SR.14,
A/C.6/71/SR.15, A/C.6/71/SR.31, A/C.6/72/SR.13, A/C.6/72/SR.14, A/C.6/72/SR.28,
A/C.6/73/SR.10, A/C.6/73/SR.11, A/C.6/73/SR.12, A/C.6/73/SR.33, A/C.6/74/SR.14,
A/C.6/74/SR.15, A/C.6/74/SR.16, A/C.6/74/SR.17, A/C.6/75/SR.11 et A/C.6/75/SR.12.
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