A/RES/75/143
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
22 décembre 2020
Soixante-quinzième session
Point 88 de l’ordre du jour
Responsabilité des organisations internationales
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 15 décembre 2020
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/75/434, par. 7)]
75/143.
Responsabilité des organisations internationales
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 66/100 du 9 décembre 2011, dont l’annexe contient le
texte des articles sur la responsabilité des organisations internationales, et ses
résolutions 69/126 du 10 décembre 2014 et 72/122 du 7 décembre 2017, par lesquelles
elle a recommandé les articles à l’attention des gouvernements et des organisations
internationales,
Rappelant que la Commission du droit international a décidé de lui recommander
de prendre note du projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales
dans une résolution et de l’annexer à cette résolution, et d’envisager, à une date ultérieure,
d’élaborer une convention sur la base du projet d’articles 1,
Soulignant que la codification et le développement progressif du droit
international envisagés à l’alinéa a du paragraphe 1 de l’Article 13 de la Charte des
Nations Unies conservent toute leur importance,
Notant que le sujet de la responsabilité des organisations internationales est
d’une importance capitale dans les relations entre États et organisations
internationales,
Prenant note des observations faites à ce propos par les gouvernements et les
organisations internationales 2 et des débats que la Sixième Commission a tenus sur le
sujet à ses soixante-neuvième, soixante-douzième et soixante-quinzième sessions,
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1
2
20-17230 (F)
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-sixième session, Supplément n o 10
(A/66/10), par. 85.
A/72/80 et A/75/282.
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