Lutte contre l’utilisation des technologies de l’information
et des communications à des fins criminelles
A/RES/74/247
Rappelant la résolution 22/8, en date du 26 avril 2013, de la Commission pour
la prévention du crime et la justice pénale 1, dans laquelle la Commission a salué les
efforts déployés par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour
s’acquitter de son mandat consistant à fournir des services d ’assistance technique et
de renforcement des capacités en matière de cybercriminalité,
Prenant note des travaux menés par la Commission pour la prévention du crime
et la justice pénale, sous les auspices d’un groupe intergouvernemental d’experts à
composition non limitée créé pour réaliser une étude approfondie de la
cybercriminalité et des mesures prises pour y faire face par les États Membres, la
communauté internationale et le secteur privé,
Rappelant sa résolution 65/230 du 21 décembre 2010, dans laquelle elle a fait
sienne la Déclaration de Salvador sur des stratégies globales pour faire face aux défis
mondiaux : les systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution
dans un monde en mutation,
Rappelant également la Déclaration de Doha sur l’intégration de la prévention
de la criminalité et de la justice pénale dans le programme d’action plus large de
l’Organisation des Nations Unies visant à faire face aux problèmes sociaux et
économiques et à promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et
la participation du public, adoptée au treizième Congrès des Nations Unies pour la
prévention du crime et la justice pénale 2, tenu à Doha du 12 au 19 avril 2015,
Prenant note des échanges qui ont eu lieu lors des première à cinquième
réunions du groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée, qui se
sont tenues à Vienne du 17 au 21 janvier 2011, du 25 au 28 février 2013, du 10 au
13 avril 2017, du 3 au 5 avril 2018 et du 27 au 29 mars 2019, et réaffirmant
l’importance de l’étude réalisée par le groupe et la nécessité d’approfondir le débat et
de resserrer la coopération sur le plan international afin de réprimer la
cybercriminalité,
Prenant note également de l’importance des instruments internationaux et
régionaux relatifs à la lutte contre la cybercriminalité, ainsi que des efforts
actuellement déployés pour trouver des moyens de renforcer les mesures d ’ordre
juridique ou autres prises aux niveaux national et international face à l ’utilisation des
technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, ou d’en
proposer de nouvelles,
Rappelant ses résolutions 53/70 du 4 décembre 1998, 54/49 du 1 er décembre
1999, 55/28 du 20 novembre 2000, 56/19 du 29 novembre 2001, 57/53 du
22 novembre 2002, 58/32 du 8 décembre 2003, 59/61 du 3 décembre 2004, 60/45 du
8 décembre 2005, 61/54 du 6 décembre 2006, 62/17 du 5 décembre 2007, 63/37 du
2 décembre 2008, 64/25 du 2 décembre 2009, 65/41 du 8 décembre 2010, 66/24 du
2 décembre 2011, 66/181 du 19 décembre 2011, 67/27 du 3 décembre 2012, 68/193
du 18 décembre 2013, 68/243 du 27 décembre 2013, 69/28 du 2 décembre 2014,
70/237 du 23 décembre 2015, 71/28 du 5 décembre 2016, 72/196 du 19 décembre
2017, 73/27 du 5 décembre 2018 et 73/187 du 17 décembre 2018,
Rappelant également les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux chargé
d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le cadre de
la sécurité internationale 3, qui estime que les États doivent réfléchir à la meilleure
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Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2013, Supplément n o 10 et rectificatif
(E/2013/30 et E/2013/30/Corr.1), chap. I, sect. D.
Résolution 70/174, annexe.
A/65/201, A/68/98 et A/70/174.
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