A/RES/77/194
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
30 décembre 2022
Soixante-dix-septième session
Point 26 de l’ordre du jour
Promotion des femmes
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 15 décembre 2022
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/77/456, par. 61)]
77/194.
Traite des femmes et des filles
L’Assemblée générale,
Condamnant de nouveau énergiquement la traite des personnes, en particulier
la traite des femmes et des enfants, qui constitue un crime et une atteinte grave à la
dignité humaine et à l’intégrité physique, une violation des droits humains ainsi
qu’une entrave au développement durable, et qui exige : a) la mise en œuvre d’une
démarche globale comprenant des partenariats et des mesures visant à prévenir cette
traite, à en poursuivre et à en punir les auteurs, à en identifier effectivement les
victimes, à protéger et à soutenir celles-ci, et à intensifier la coopération
internationale et d’autres efforts de prévention ; b) une action pénale proportionnelle
à la gravité de l’infraction,
Rappelant toutes les conventions internationales expressément consacrées au
problème de la traite des femmes et des filles et à des questions connexes, parm i
lesquelles la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée 1 et les Protocoles additionnels y relatifs, plus spécialement le Protocole
additionnel à la Convention visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes ,
en particulier des femmes et des enfants 2, et le Protocole contre le trafic illicite de
migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention 3, la Convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 4 et le
Protocole facultatif s’y rapportant 5, la Convention relative aux droits de l’enfant 6 et
le Protocole facultatif s’y rapportant, concernant la vente d’enfants, la prostitution
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22-28891 (F)
*2228891*
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, n o 39574.
Ibid., vol. 2237, n o 39574.
Ibid., vol. 2241, n o 39574.
Ibid., vol. 1249, n o 20378.
Ibid., vol. 2131, n o 20378.
Ibid., vol. 1577, n o 27531.
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