A/RES/75/183
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
28 décembre 2020
Soixante-quinzième session
Point 72 b) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits de l’homme : questions
relatives aux droits de l’homme, y compris les divers
moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits
de l’homme et des libertés fondamentales
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 16 décembre 2020
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]
75/183.
Moratoire sur l’application de la peine de mort
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1 , le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques 2 et la Convention relative aux droits
de l’enfant 3,
Rappelant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 4, et se félicitant
à cet égard du nombre croissant d’adhésions à celui-ci et de ratifications de celui-ci,
Rappelant également ses résolutions 62/149 du 18 décembre 2007, 63/168 du
18 décembre 2008, 65/206 du 21 décembre 2010, 67/176 du 20 décembre 2012,
69/186 du 18 décembre 2014, 71/187 du 19 décembre 2016 et 73/175 du 17 décembre
2018 relatives à la question d’un moratoire sur l’application de la peine de mort, dans
lesquelles elle a engagé les États qui maintiennent encore la peine de mort à instituer
un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolir,
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4
20-17326 (F)
Résolution 217 A (III).
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, n o 27531.
Ibid., vol. 1642, n o 14668.
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*2017326*
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