A/RES/75/176
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
28 décembre 2020
Soixante-quinzième session
Point 72 b) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits de l’homme :
questions relatives aux droits de l’homme, y compris
les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif
des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 16 décembre 2020
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]
75/176.
Le droit à la vie privée à l’ère du numérique
L’Assemblée générale,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, les droits
humains et les libertés fondamentales inscrits dans la Déclaration universelle des droits de
l’homme1 et dans les instruments internationaux applicables relatifs aux droits humains,
notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques2 et le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels3, ainsi que la Déclaration
et le Programme d’action de Vienne4,
Rappelant ses résolutions 68/167 du 18 décembre 2013, 69/166 du 18 décembre 2014,
71/199 du 19 décembre 2016 et 73/179 du 17 décembre 2018 sur le droit à la vie privée à
l’ère du numérique et sa résolution 45/95 du 14 décembre 1990 sur les principes directeurs
pour la réglementation des fichiers personnels informatisés, ainsi que les résolutions du
Conseil des droits de l’homme 28/16 du 26 mars 20155, 34/7 du 23 mars 20176, 37/2 du
22 mars 20187 et 42/15 du 26 septembre 20198 sur le droit à la vie privée à l’ère du
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Résolution 217 A (III).
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Ibid.
A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dixième session, Supplément n o 53
(A/70/53), chap. III, sect. A.
Ibid., soixante-douzième session, Supplément n o 53 (A/72/53), chap. IV, sect. A.
Ibid., soixante-treizième session, Supplément n o 53 (A/73/53), chap. IV, sect. A.
Ibid., soixante-quatorzième session, Supplément n o 53A (A/74/53/Add.1), chap. III.
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