Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés
A/RES/77/202
facultatifs qui s’y rapportent 8, ainsi que par les autres instruments pertinents relatifs
aux droits humains, et rappelant la Convention sur le consentement au mariage, l’âge
minimum du mariage et l’enregistrement des mariages 9,
Réaffirmant la Déclaration et le Programme d’action de Vienne 10, ainsi que le
Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le
développement 11, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing 12 et les textes
issus de leurs conférences d’examen,
Prenant note des conclusions concertées pertinentes de la Commission de la
condition de la femme,
Réaffirmant le Programme de développement durable à l’horizon 2030 13 ,
prenant acte de la nature homogène du Programme et de la variété des cibles et
objectifs liés à l’élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des
mariages forcés, notamment la cible 5.3, et de l’engagement qui y est pris de ne laisser
personne de côté, et s’engageant de nouveau à s’employer à aider les plus défavorisés
en premier et à parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des
filles, ainsi qu’à la réalisation et au plein exercice de tous leurs droits humains, qui
sont essentiels pour obtenir une croissance économique soutenue, partagée et
équitable et au développement durable,
Notant avec satisfaction le Programme mondial du Fonds des Nations Unies
pour la population et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance visant à mettre fin
aux mariages d’enfants, ainsi que les instruments, dispositifs et initiatives
internationaux, régionaux, nationaux et infranationaux mis en place pou r prévenir et
éliminer les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés,
notamment la Campagne de l’Union africaine visant à mettre fin au mariage des
enfants, le Plan d’action régional visant à mettre fin aux mariages d’enfants en Asie
du Sud, le Programme interinstitutions visant à mettre fin aux mariages d’enfants et
aux unions précoces en Amérique latine et dans les Caraïbes et la Loi type de la
Communauté de développement de l’Afrique australe sur l’éradication du mariage
des enfants et la protection des enfants déjà mariés, et encourageant de nouveau la
coordination d’une action globale à tous les niveaux et dans tous les secteurs,
Considérant que les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages
forcés sont des pratiques néfastes qui violent les droits humains, y portent atteinte et
font échec à leur réalisation, qu’ils accompagnent et perpétuent d’autres pratiques
néfastes et violations des droits humains, et que ces actes ont des répercussions
excessivement préjudiciables aux femmes et aux filles, en particulier celles qui se
trouvent en situation de vulnérabilité ou qui vivent dans des lieux difficiles d’accès,
parce qu’ils les exposent notamment à un risque accru de violence sexuelle et fondée
sur le genre et compromettent l’éducation et les perspectives économiques des filles
ainsi que leur santé physique et mentale, et soulignant les obligations qui incombent
aux États en matière de droits humains et les engagements qu’ils ont pris de respecter,
promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales de toutes les
__________________
8
9
10
11
12
13
2/16
Ibid., vol. 2171, 2173 et 2983, n o 27531 ; ibid., vol. 2131, n o 20378 ; ibid., vol. 2515, n o 44910.
Ibid., vol. 521, n o 7525.
A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire,
5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I,
résolution 1, annexe.
Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4 -15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I
et II.
Résolution 70/1.
22-28917