A/RES/73/185
État de droit, prévention du crime et justice pénale dans le contexte
des objectifs de développement durable
programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale,
y compris lors de la reconstruction après les conflits,
Rappelant sa résolution 67/186 du 20 décembre 2012, intitulée « Renforcement
de l’état de droit et réforme des institutions de justice pénale, en particulier dans les
domaines qui relèvent de l’approche adoptée à l’échelle du système des Nations Unies
pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues », et
sa résolution 68/188 du 18 décembre 2013, intitulée « L’état de droit, la prévention
du crime et la justice pénale dans le programme de développement des Nations Unies
pour l’après-2015 »,
Consciente de l’importance de sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015,
intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 », qui inclut l’engagement de promouvoir l’avènement de sociétés
pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, d ’assurer l’accès de
toutes et tous à la justice et de mettre en place, à tous les niveaux, des institutions
efficaces, responsables et ouvertes, et rappelant à cet égard sa résolution 70/299 du
29 juillet 2016 sur le suivi et l’examen de la mise en œuvre du Programme de
développement durable à l’horizon 2030 au niveau mondial,
Se déclarant gravement préoccupée par les effets néfastes de toutes les
manifestations de la criminalité transnationale organisée sur le dévelop pement, la
paix, la stabilité et la sécurité et les droits de l’homme,
Convaincue que l’état de droit et le développement sont étroitement liés et se
renforcent mutuellement, et qu’il est essentiel de promouvoir l’état de droit aux
niveaux national et international, notamment grâce à des mécanismes de prévention
du crime et de justice pénale, pour assurer une croissance économique soutenue et
partagée et le développement durable, ainsi que la pleine réalisation de tous les droits
de l’homme et libertés fondamentales,
Exprimant sa gratitude pour les efforts actuellement déployés par les États
Membres afin de promouvoir l’état de droit et de renforcer la prévention du crime et
la justice pénale, y compris en intégrant des programmes de développement dans leurs
initiatives à cet égard,
Convaincue que la promotion et le respect de l’état de droit aux niveaux national
et international, ainsi que la justice et la bonne gouvernance, doivent guider l ’action
de l’Organisation des Nations Unies et de ses États Membres,
Réaffirmant son engagement et sa ferme volonté politique d’agir en faveur de
systèmes de justice pénale efficaces, équitables, empreints d ’humanité et
responsables ainsi que des institutions qui les composent, encourageant la
participation et l’association effectives de tous les secteurs de la société, de sorte que
soient créées les conditions nécessaires à la poursuite du programme d ’action plus
large de l’Organisation des Nations Unies, et considérant qu’il appartient aux États
Membres de défendre la dignité humaine ainsi que l’ensemble des droits de l’homme
et libertés fondamentales pour tous, en particulier les personnes touchées par la
criminalité et celles qui peuvent avoir affaire au système de justice pénale, y compris
les membres vulnérables de la société, indépendamment de leur statut, qui peuvent
être victimes de formes multiples et aggravées de discrimination, et de prévenir et
combattre la criminalité motivée par l’intolérance ou les discriminations quelles
qu’elles soient,
Encourageant les États Membres à envisager d’utiliser et d’appliquer les règles
et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale
pour rendre les systèmes de justice pénale plus justes et plus efficaces, en gardant à
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