Renforcer les systèmes de justice pénale pendant et après
la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
A/RES/76/184
pluridisciplinaires et participatives, en étroite coopération a vec toutes les parties
prenantes, y compris la société civile,
Rappelant également la Déclaration de Kyoto visant à faire progresser la
prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit : vers la réalisation du
Programme de développement durable à l’horizon 2030, adoptée au quatorzième
Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, tenu à
Kyoto (Japon) du 7 au 12 mars 2021 2, dans laquelle les États Membres se sont engagés
à contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon
2030 3 par les efforts qu’ils consacraient à la prévention de la criminalité et à la justice
pénale, avec la ferme conviction que le développement durable et l’état de droit
étaient interdépendants et se renforçaient mutuellement, que la criminalité constituait
un obstacle au développement durable et que la concrétisation du développement
durable était un facteur propre à aider les États à prévenir et à combattre efficacement
la criminalité,
Rappelant en outre les règles et normes des Nations Unies en matière de
prévention du crime et de justice pénale portant principalement sur les questions
relatives au traitement des personnes détenues et des autres personnes délinquantes
dans des structures de détention fermées, en particulier les Règles des Nations Unies
concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de
liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) 4 , l’Ensemble de règles minima des
Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) 5, les Règles
minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté
(Règles de Tokyo) 6 et les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs
privés de liberté 7,
Exprimant sa vive inquiétude face à la situation causée par la maladie à
coronavirus 2019 (COVID-19) et ses conséquences sociales et économiques, qui ont
ouvert de nouvelles possibilités pour les criminels et les groupes criminels organisés
et transformé leurs modes opératoires, de différentes manières et à des degrés
variables, et les multiples difficultés qu’elle a posées en matière de justice pénale,
Préoccupée par les difficultés rencontrées en raison de la pandémie de
COVID-19 dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale,
notamment des retards dans l’exécution de certaines demandes d’entraide judiciaire,
d’extradition et d’autres mesures liées au transfert physique des personnes,
Notant que pour faire face aux menaces que fait peser la pandémie de
COVID-19, les États Membres ont pris des mesures qui, dans de nombreux cas, ont
perturbé le fonctionnement normal des services de justice pénale, diminuant
temporairement les capacités, compromettant l’aptitude du personnel pénitentiaire
ainsi que des services de détection et de répression, des services de poursuite, du
système judiciaire et d’autres, à prévenir et combattre la criminalité et à maintenir des
instituons judiciaires pleinement opérationnelles tout en appliquant les mesures
sanitaires nécessaires, et notant avec satisfaction le dévouement de ces professionnels
dont les efforts inlassables ont permis une prévention du crime et une justice pénale
efficaces malgré la pandémie et les perturbations qu’elle a créées,
Vivement préoccupée par la vulnérabilité des prisons, en particulier en termes
de santé, de sûreté et de sécurité, face au risque réel d’une propagation rapide de la
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