S/RES/2474 (2019)
Sachant également que 2019 marque aussi le vingtième anniversaire du moment
où il a examiné pour la première fois la question de la protection des civils en période
de conflit armé en tant que question thématique, et constatant qu’il demeure
nécessaire que lui-même et les États Membres renforcent encore la protection des
civils en période de conflit armé,
Demandant instamment aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de
devenir parties dès que possible aux Protocoles additionnels I et II de 1977 se
rapportant aux Conventions de Genève,
Réaffirmant que les parties à un conflit armé ont la responsabilité principale de
prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils et qu ’il
incombe au premier chef aux États de respecter et de faire respecter les droits
fondamentaux de toutes les personnes présentes sur leur territoire et relevant de leur
juridiction, conformément aux dispositions pertinentes du droit international,
Soulignant que certaines mesures contribuent largement à prévenir les
disparitions de personnes en période de conflit armé, notamment, entre autres,
l’adoption d’une législation nationale, l’enregistrement des détenus, la formation
appropriée des forces armées, la production et la distribution de moyens
d’identification adéquats, y compris aux membres des forces armées, la création de
bureaux nationaux d’information lors de l’éclatement d’un conflit armé, de services
d’enregistrement des tombes et de registres des décès, et la mise en place de
procédures visant à établir les responsabilités selon qu’il convient dans les affaires de
disparition de personnes,
Conscient que les grands progrès scientifiques et technologiques accomplis
notamment dans les domaines de la criminalistique, de l’analyse de l’ADN, des cartes
et de l’imagerie satellite et de l’utilisation du géoradar, ont largement contribué à
l’accroissement de l’efficacité de la recherche et de l’identification des personnes
disparues,
Soulignant l’importance des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité
et d’indépendance applicables à l’action humanitaire, réaffirmant que celles et ceux
qui participent à cette action dans des situations de conflit armé doivent les défendre
et les respecter pleinement, et rappelant à cet égard la déclaration de sa présidence en
date du 9 mars 2000 (S/PRST/2000/7),
Réaffirmant son appui résolu aux efforts déployés par les organisations
internationales, en particulier le Comité international de la Croix-Rouge, pour régler
la question des personnes disparues, conformément aux Conventions de Genève de
1949 et aux Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant, et saluant le travail
accompli par les organisations et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux
dans ce domaine,
Se déclarant préoccupé par l’augmentation impressionnante du nombre de
personnes portées disparues du fait de conflits armés, qui a des conséquences dans
l’immédiat et à long terme pour les personnes portées disparues elles -mêmes et pour
leurs familles, en particulier les femmes et les enfants, ainsi que pour les
communautés, et réaffirmant à cet égard qu’il importe de permettre aux familles de
savoir ce qu’il est advenu de leurs proches disparus et où ils se trouvent,
conformément au droit international humanitaire applicable, ce qui est d ’une grande
importance humanitaire,
Considérant qu’il est capital que les États abordent la question de manière
globale, de la prévention des disparitions à la restitution des restes humains aux
familles, en passant par la localisation et l’identification des personnes disparues, sans
distinction préjudiciable, qu’une action avisée et rapide est essentielle pour traiter les
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