A/RES/78/217
Protection des migrants
Considérant que la migration a toujours fait et continuera de faire partie de
l’histoire humaine, réaffirmant que tous les migrants, quel que soit leur statut
migratoire, sont titulaires de droits humains, soulignant la nécessité de protéger leur
sécurité et leur dignité et de respecter, de protéger et de garantir leurs droits humains
et leurs libertés fondamentales, sans discrimination aucune, tout en favorisant la
sécurité, le bien-être et la prospérité de toutes les communautés,
Rappelant tous les instruments internationaux pertinents, en particulier le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques 7 et le Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels 8, la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 9, la Convention internationale
pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 10 , la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes 11, la Convention relative aux droits de l’enfant 12, la Convention internationale
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 13 , la Convention
relative aux droits des personnes handicapées 14 , la Convention de Vienne sur les
relations consulaires 15, la Convention internationale sur la protection des droits de
tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 16 et la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles
additionnels s’y rapportant 17, en particulier le Protocole contre le trafic illicite de
migrants par terre, air et mer 18 et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la
traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 19 , ainsi que les
contributions importantes, à cet égard, du Comité pour la protection des droits de tous
les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
Rappelant également la teneur du Pacte mondial pour
ordonnées et régulières, qui a été adopté à la Conférence
chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations
régulières, tenue à Marrakech (Maroc) les 10 et 11 décembre
sien dans sa résolution 73/195 du 19 décembre 2018,
des migrations sûres,
intergouvernementale
sûres, ordonnées et
2018, et qu’elle a fait
Rappelant que le Pacte mondial repose sur l’ensemble de principes transversaux
et interdépendants suivants : priorité à la dimension humaine, coopération
internationale, souveraineté nationale, primauté du droit et garanties d ’une procédure
régulière, développement durable, droits humains, prise en compte des questions de
genre, adaptation aux besoins de l’enfant, approche mobilisant l’ensemble des
pouvoirs publics et approche mobilisant l’ensemble de la société,
Rappelant la Déclaration du Forum d’examen des migrations internationales sur
les progrès réalisés, qu’elle a approuvée dans sa résolution 76/266 du 7 juin 2022,
Reconnaissant le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires
nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le
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Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Ibid.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, n o 24841.
Ibid., vol. 2716, n o 48088.
Ibid., vol. 1249, n o 20378.
Ibid., vol. 1577, n o 27531.
Ibid., vol. 660, n o 9464.
Ibid., vol. 2515, n o 44910.
Ibid., vol. 596, n o 8638.
Ibid., vol. 2220, n o 39481.
Ibid., vol. 2225, 2237, 2241 et 2326, n o 39574.
Ibid., vol. 2241, n o 39574.
Ibid., vol. 2237, n o 39574.
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