A/HRC/53/26
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
20 avril 2023
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-troisième session
19 juin-14 juillet 2023
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Comment élargir et diversifier les mécanismes et programmes
de régularisation pour renforcer la protection des droits
humains des migrants
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants,
Felipe González Morales
Résumé
On trouvera dans le présent rapport un résumé des principales activités menées par le
Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, Felipe González Morales, au cours
de la période considérée. Le Rapporteur spécial appelle l’attention sur les problèmes que
rencontrent les migrants en situation irrégulière dans l’exercice de leurs droits humains et
analyse en quoi l’irrégularité accroît la vulnérabilité aux violations de ces droits. Il examine
comment l’on peut remédier à la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les
migrants qui n’ont pas de titre de séjour en créant des mécanismes de régularisation et en
renforçant ceux qui existent déjà.
En se basant sur les informations et les analyses communiquées par les États, les
organisations internationales, la société civile et d’autres acteurs, le Rapporteur spécial
recense les pratiques prometteuses, les travaux en cours et les problèmes qui se posent, et
délivre une série de recommandations préconisant d’élargir et de diversifier les mécanismes
et programmes de régularisation afin de renforcer la protection des droits humains
des migrants.
GE.23-06641 (F)
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